La France a rejoint le 16 novembre dernier le mouvement général en Europe d'interdiction du tabac dans les lieux publics, en publiant, après de longues concertations et à six mois d'échéances électorales, un décret qui durcit considérablement la législation existante. A compter du 1er février 2007, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics, sauf dans les cafés, bars-tabacs, restaurants, discothèques, casinos, qui bénéficieront d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008.
L'interdiction s'appliquera dans "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail". Elle sera mise en oeuvre "avec pragmatisme et fermeté", a déclaré le ministre de la Santé Xavier Bertrand, au cours d'une conférence de presse.
Elle est particulièrement draconienne pour les écoles, collèges, lycées, et en général les établissements accueillant des mineurs, où on ne pourra plus du tout fumer, y compris dans les cours de récréation, jardins et autres espaces extérieurs. Même rigueur dans les établissements de santé et les administrations qui se doivent d'être "exemplaires".
En revanche, les entreprises auront le droit d'installer des "fumoirs", des "salles closes" dont le décret fixe très précisément le cadre technique et dans lesquelles "aucune prestation de service n'est délivrée". Le ministre a souhaité que le respect de l'interdiction repose moins sur la coercition que sur la responsabilisation. Des amendes sanctionneront toutefois les particuliers contrevenant à l'interdiction (68 euros). Pour les responsables d'établissements, l'amende forfaitaire sera portée à 135 euros. Il s'agit de "convaincre plutôt que de contraindre", a dit M. Bertrand, insistant sur "la prévention et l'information".
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
