A la suite du grand débat national, organisé par le Forum des droits sur l'internet, qui s'est achevé en juin dernier, et qui avait soulevé de nombreuses interrogations sur ce projet, le Ministère de l'Intérieur a revu son projet de carte nationale d'identité électronique (CNIE).
C'est donc une version remaniée que Philippe Sauzey, directeur du programme Identité nationale électronique sécurisée (Ines) au ministère de l'Intérieur, a présentée aux députés et sénateurs de tous bords qui participaient, à l'Assemblée nationale, aux Rencontres parlementaires sur la société de l'information et de l'Internet.
A quoi devrait ressembler cette nouvelle mouture ? La CNIE aura le format d'une carte de crédit. Et comportera une photographie et deux empreintes digitales. Dans un souci d'harmonisation avec les principales expériences étrangères, la Place Beauvau a opté pour la technologie sans contact. Ce qui devrait rendre sa manipulation plus rapide lors d'un contrôle. Parmi les informations qui apparaîtront en toutes lettres sur la carte, on devrait trouver le nom, prénom, date et lieu de naissance, la taille ainsi que la couleur des yeux de la personne.
La carte sera scindée en deux parties. La première, qualifiée de « régalienne », comportera les éléments d'identité de la personne consultables par les seuls détenteurs de l'autorité publique (police, gendarmerie...). Tandis qu'une seconde partie, dite « de service », sera plus largement accessible.
« A l'instar de ce qui se passe avec la carte actuelle dans la vie de tous les jours, on est amené à présenter régulièrement ses papiers pour prouver son identité auprès d'organismes privés, rappelle Philippe Sauzey. La CNIE devra pouvoir être utilisée aussi facilement. » Mais avec une certitude : cette nouvelle carte sera facultative, l'ancienne reste valable.
Concernant la sécurité, cette pièce d'identité disposera d'un niveau de cryptage élevé. Qu'il s'agisse du sceau du ministère de l'Intérieur (4 096 bits), de la clé d'authentification (2 048 bits) ou de la clé de signature (2 048 bits). En outre, l'équipe chargée du programme Ines est favorable à l'instauration d'une base centralisée des données biométriques - en l'occurrence, les empreintes digitales.
Ce qui rendra toujours possible une identification de la personne, même si sa carte n'est pas lisible. En revanche, la loi devrait rendre obligatoire la décision d'un juge pour consulter lesdites données à partir de la base. La nouvelle mouture de la CNIE sera sans doute incluse dans un projet de loi qui sera discuté devant le Parlement à partir de juin 2006. La CNIE devrait entrer en service en 2008, en même temps que le passeport biométrique comportant les empreintes digitales.
