Un projet de directive protégeant les droits d'artistes dont les oeuvres sont diffusées sur Internet, a été voté le 10 février par le Parlement européen. Ce texte, qui doit ultérieurement être soumis au Conseil des ministres, a été adopté en séance plénière par 437 voix contre 47 et 51 abstentions, sur 535 votants. Cette directive vise à étendre la législation déjà existante sur les droits d'auteur et les droits voisins aux nouvelles technologies de communication, comme internet. Il s'agit ainsi d'assurer "une protection juridique dans les domaines du droit de reproduction, du droit de communication au public, du droit de distribution et de la protection juridiques des systèmes d'antipiratage". Cette protection devrait être organisée via des systèmes de cryptage ou de codage. Actuellement, quasiment tous les CD ou les livres sont accessibles sur internet, et peuvent être recopiés sans contrôle et presque gratuitement par les internautes, parfois à des fins commerciales. Selon le rapporteur, les opérateurs internet devront payer une taxe lorsqu'ils utilisent une oeuvre artistique sur le réseau.
(AFP/10/2/99) http://www.yahoo.fr/actualite/l
