Depuis le 1er janvier 2005, en vertu de l'article 56 du nouveau code des marchés publics portant sur la dématérialisation des procédures, les acheteurs publics tels que les collectivités locales et organismes publics sont tenus de donner la possibilité aux entreprises soumissionnaires de répondre à leurs appels d'offres par voie électronique. La Poste propose ainsi à ces entreprises un service de messagerie électronique sécurisée baptisé PosteCS Acheteurs Publics.
Cette solution permet aux entreprises d'envoyer et de recevoir tous les documents (textes, images, vidéos...) nécessaires dans le cadre de ce type de transactions, tout en assurant leur confidentialité, leur traçabilité ainsi que l'authenticité de leur date d'expédition grâce au Cachet Electronique. Elle s'appuie à cet effet sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui assure un chiffrement des données en 128 bits. Si le code des marchés publics n'impose pas expressément un tel niveau de sécurité, il semble nécessaire pour garantir aux entreprises le bon cheminement de documents parfois très confidentiels.
La réponse à l'appel d'offres envoyée par l'entreprise soumissionnaire est dans un premier temps stockée sur un serveur sécurisé de La Poste, qui se charge d'en avertir l'acheteur public. Celui-ci peut alors consulter la proposition commerciale via un accès par mot de passe. L'émetteur recevra quant à lui un accusé de réception de son dossier, précisant si les pièces jointes envoyées ont été effectivement consultées. Les documents pourront également être automatiquement détruits à la date de péremption préalablement choisie.
