L'ART a rendu public le 8 mars 2005 un rapport qui intéressera les collectivités souhaitant devenir des opérateurs WiMAX. Cette technologie d'accès sans fil à l'Internet haut débit, permet d'atteindre, théoriquement, des débits de 70 mégabits par seconde dans un rayon de 50 Km (en pratique plutôt 25 Mbits dans un rayon de 20 Km). Le WiMAX est donc considéré par les pouvoirs publics et par les industriels comme une alternative sérieuse et économiquement viable à l'Internet filaire (DSL).
Il peut également compléter d'autres solutions d'accès sans fil et notamment le WiFi et l'UMTS (technologie de la 3G). Le rapport juridique réalisé pour l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) par Daniel LABETOULLE, ex-président de la section contentieux du Conseil d'Etat, indique que les collectivités doivent pouvoir disposer d'autorisations d'utilisation de fréquences (BLR dans la bande 3,4-3,8 GHz). Par ailleurs, le rapport souligne que c'est à l'ART de définir la zone géographique liée à une autorisation de fréquences.
Quant à la sélection (enchères ou autres modes) entre candidatures concurrentes, elle "impose une pluralité de critères". Les conclusions de ce rapport juridique sont donc plutôt positives pour les collectivités locales. Elles doivent désormais être prises en compte par le régulateur pour les futures attributions des licences WiMAX. L'ART indique souhaiter coopérer avec l'ensemble des acteurs du secteur pour que progresse le dossier. A l'heure actuelle en France, seul l'opérateur Altitude Telecom dispose d'une licence WiMAX sur l'ensemble du territoire métropolitain mais cette situation de monopole ne devrait pas perdurer très longtemps.
