L'ART a rendu un avis favorable sur l'ensemble de sa proposition globale dans le cadre de l'appel d'offres sur le service universel lancé par l'Etat en novembre dernier, y compris celle d'une hausse de 23 % de l'abonnement entre 2005 et 2008 qui s'accompagnera d'une baisse d'"au moins 26 %" du tarif des télécommunications. Cette proposition, qui doit maintenant être approuvée par le gouvernement, "vise à permettre à tous, notamment aux plus fragiles, d'accéder au Service Universel du téléphone et de bénéficier des performances et des services du réseau de France Télécom", souligne l'opérateur historique.
Elle prévoit, sur la période 2005-2008 :
-* une hausse progressive de l'abonnement de 23 %, pour se rapprocher de la moyenne de l'Europe des 15 fin 2004 et financer le développement du réseau au service de tous
-* une baisse immédiate de 7 % de l'abonnement social
-* une baisse d'au moins 26 % des tarifs des communications.
En réponse aux souhaits exprimés par l'ART et le gouvernement, France Télécom rappelle qu'il a pris le 10 janvier des engagements complémentaires pour contribuer au développement concurrentiel du secteur, notamment des nouvelles offres de gros de revente de l'abonnement et sur le haut débit.
Selon le groupe, les discussions avec les autorités ont permis de préciser ces engagements :
-* les frais de mise en service du dégroupage (qui permet à un abonné de couper tout lien avec France Télécom pour rejoindre un autre opérateur) vont passer de 78,7 euros HT à 50 euros HT pour le dégroupage total et à 55 euros HT pour le dégroupage partiel
-* l'engagement est pris de parvenir à un alignement de la qualité de service du dégroupage total sur celle du dégroupage partiel. Une liste d'indicateurs pourrait être établie et communiquée à l'ART à partir du 1er juin prochain, afin de pouvoir mesurer les progrès qui seront réalisés en ce sens
-* l'offre de gros sur la revente de l'abonnement sera transmise à l'ART avant la fin du mois de septembre prochain, en vue d'une mise en oeuvre effective avant la fin du 1er trimestre 2006 et l'offre de gros ADSL permettant au client final d'avoir un service haut débit sans avoir à payer l'abonnement sera mise en place en 2005
-* l'engagement a également été pris de transmettre à l'ART une nouvelle offre de référence sur le dégroupage total avant le 1er juin prochain.
France Télécom note que l'Autorité a fixé, dans son avis, une condition, à laquelle France Télécom devrait se soumettre, de baisse d'un euro HT du tarif mensuel avant l'été.
