Si ce n'est qu'un "point de départ", l'étape marque une réelle évolution des esprits et la volonté de "sortir des stigmatisations". Sur la lancée d'une table ronde réunie le 15 juillet et de longues séances de négociations, fournisseurs d'accès à Internet, professionnels de la musique et gouvernement ont signé le 28 juillet à Paris une charte d'engagement "pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique".Le texte prévoit notamment un doublement de l'offre légale à 600.000 titres, soit 60.000 albums, d'ici fin 2004."Ceux qui ont les yeux tirés, c'est pour la bonne cause!", s'est exclamé Nicolas Sarkozy dans une allusion aux dernières discussions, avant de signer le document à l'Olympia en compagnie du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres et du ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. "Même si tout n'est jamais parfait", a noté le ministre de l'Economie, la charte constitue une "réelle avancée" pour l'industrie de la musique, secteur qui souffre beaucoup du piratage. Le chiffre d'affaires du marché du disque a chuté de 15% l'an dernier et de 20% au premier semestre 2004.En vertu de cette charte, les fournisseurs d'accès s'engagent donc à mener des campagnes d'information auprès des abonnés concernant le caractère illicite des échanges non autorisés de fichiers protégés par la propriété littéraire. Ils comptent aussi diffuser des messages d'avertissement aux "pirates" sur plainte des ayants droit qui les auront repérés, les fautifs risquant au final de se voir privés d'abonnement.Mais que ce soit clair: un fournisseur d'accès "ne coupera un abonnement que sur décision du juge", a tenu à préciser Marie-Christine Levet, présidente de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA).Il ne s'agit pas de "stigmatiser" et prendre Internet et les internautes comme des "boucs émissaires", a ainsi observé Patrick Devedjian.Dans un juste "équilibre", les professionnels de la musique sont ainsi tenus de prendre des engagements pour que l'offre légale de musique en ligne repose sur une "tarification claire et compétitive" et soit "la plus diversifiée possible". La charte prévoit notamment l'augmentation du catalogue en ligne avec un nombre de titres passant de 300.000 à 600.000 "avant la fin de l'année".Des négociations doivent aussi être engagées en septembre pour aboutir avant fin 2004 à des partenariats commerciaux entre producteurs, plateformes et fournisseurs afin d'accélérer la numérisation pour faciliter l'accès des plateformes aux catalogues.Comme l'a noté Patrick Devedjian, les consommateurs doivent être assurés de "pouvoir écouter la musique téléchargée sur tous les supports dont ils disposent; ce qui implique une interopérabilité" des "formats de compression, dont nous sommes très loin aujourd'hui".Le ministre a donc demandé à Gilles Kahn, président de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatisme (INRIA), d'étudier les "solutions d'interopérabilité" des systèmes de distribution de la musique en ligne.Une étude va aussi être menée avant le 1er octobre sur le "filtrage", c'est-à-dire le blocage aux systèmes "peer-to-peer" (ou P2P, échange de fichiers entre internautes). L'objectif étant de pouvoir proposer aux abonnés qui le souhaitent ce service "à la manière d'un contrôle parental". Si cela se révèle possible, certaines solutions seront expérimentées.Les signataires de la charte devraient se réunir tous les deux mois au sein d'un comité de suivi pour faire le point sur leur coopération.Le texte est "de portée symbolique", mais "on pose une pierre pour créer un cercle vertueux", a commenté Gilles Bressand, président du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), tandis que M. Donnedieu de Vabres a souligné que la concertation "devra s'élargir à d'autres secteurs". Le cinéma engagera ainsi en septembre des discussions sous l'égide du gouvernement avec le Centre national de la cinématographie (CNC).
