L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi matin le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique, malgré l'opposition de la gauche et des associations de défense des droits de l'Homme contre ce texte "liberticide". La majorité UMP-UDF a voté en faveur de cette "première loi vraiment significative de l'Internet français", selon la formule du rapporteur UDF Jean Dionis du Séjour. Transposition de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, le texte, en navette depuis janvier 2003, renforce la sécurité des transactions en ligne. Le texte introduit en outre un dispositif de lutte contre les spams, ces messages publicitaires sauvages qui inondent les boîtes aux lettres électroniques. L'envoi de messages à caractère commercial par mail, fax ou téléphone à des personnes physiques sera interdit sans leur "consentement préalable". Pour résoudre le problème des zones blanches non couvertes par les réseaux de télécommunications, les collectivités locales seront par ailleurs autorisées à se substituer aux opérateurs privés dans les secteurs isolés. Mais la polémique porte essentiellement sur deux points, contestés par différents acteurs du secteur. La CMP est tout d'abord revenue sur la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus illicite. Ses membres ont renforcé les dispositions votées par le Sénat, provoquant à nouveau la colère de nombreuses associations, dont la ligue Odebi. Elle dénonce depuis des mois les dérives de ce texte, qui forcera les hébergeurs «à se substituer à l'autorité judiciaire, juger et censurer les contenus». Deuxième point de litige: l'article remettant en cause la prescription des délits de presse pour les publications en ligne est aussi unanimement contesté par les premiers intéressés, les éditeurs. «C'est donc une véritable distorsion de concurrence entre la presse exclusivement en ligne et la presse papier qui est créée. Une telle différence est contraire à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant toute discrimination», fustige le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), dans une lettre ouverte adressée le 3 mai au Premier ministre, au ministre de l'Industrie et à celui de la Culture. L'auteur même de cette disposition, le sénateur UMP René Trégouët, s'est déclaré, dans les colonnes du Monde, «très gêné» de ses conséquences éventuelles. Et de souligner que la contre-proposition de l'association « Imaginons un réseau internet solidaire » (Iris) était meilleure que la sienne. Iris propose de conserver la prescription de trois mois pour les délits de presse, y compris pour les publications en ligne, et de renforcer, en contrepartie, l'exercice du droit de réponse. Cette suggestion n'a pas été retenue par la CMP. Un recours devant le Conseil constitutionnel devrait donc être déposé si les sénateurs valident également le texte de la CMP le 13 mai. ZDNet :
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