La commission des Finances a examiné le jeudi 13 novembre les crédits de la recherche et des nouvelles technologies, sur le rapport de M. René Trégouët, rapporteur spécial. M. René Trégouët, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté à ses collègues une série de statistiques et de graphiques tendant à situer l'évolution du budget de la recherche en 2004, dans le cadre des tendances constatées depuis plusieurs années, en ce qui concernait les dépenses nationales de recherche, dans leur ensemble, en France et dans les principaux pays de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique).
Le commentaire de ces divers éléments a fait ressortir :
-* l'érosion globale de l'effort français de financement de la recherche ;
-* une participation des entreprises privées à ces dépenses, qui demeure proportionnellement inférieure en France (bien qu'ayant augmenté) à ce qu'elle est à l'étranger ;
-* en conséquence, un financement public plus important en France (0,93 % du PIB), que chez nos principaux partenaires à l'exception de l'Allemagne, pour les dépenses civiles.
M. René Trégouët, rapporteur spécial, a ensuite fait observer à la commission que la part des dépenses consacrées à la défense dans le financement total de la recherche était plus importante en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ce qui expliquait, sans doute, que ce dernier pays versât, proportionnellement, davantage de subventions à ses entreprises privées que la France au titre de l'ensemble des activités considérées, civiles et militaires. Il a remarqué que c'était du reste, dans notre pays que les aides publiques aux recherches des entreprises avaient le plus diminué entre 1992 et 2000 (- 6,5 points en pourcentage de leurs dépenses, - 35 % en valeur absolue). Comparant ensuite les résultats de la recherche française à ceux des mêmes autres grands pays, il a constaté qu'ils n'étaient particulièrement « brillants » ni en termes de dépôts de brevets, ni en termes de publications scientifiques. M. René Trégouët, rapporteur spécial, a poursuivi son exposé en soulignant que le niveau des dépenses de recherche françaises (2,18 % du PIB) se situait en 2000, en-dessous de la moyenne de l'OCDE (2,24 %). Il a conclu cette présentation en estimant qu'il paraissait nécessaire de redynamiser l'effort de recherche français en y associant davantage nos entreprises. M. René Trégouët, rapporteur spécial, a préconisé l'adoption du budget du ministère de la recherche et des technologies nouvelles pour 2004 en raison des mesures qu'il prévoyait en faveur des jeunes chercheurs (assouplissement de leurs conditions de recrutement, augmentation des allocations doctorales et du nombre de bourses pour la recherche en entreprise) et de l'augmentation prévue des crédits d'incitation à la recherche dans les domaines prioritaires (fonds national de la science et fonds de la recherche technologique). M. René Trégouët, rapporteur spécial, a enfin remercié ses collègues pour leurs contributions à ce débat, essentiel pour l'avenir de notre pays. Il a rappelé la difficulté de réformer, ce qui nécessitait un vrai courage politique, les structures du système de financement actuel de la recherche, dont 90 % des moyens, s'agissant du budget du ministère, étaient distribués à des organismes autonomes. Il a évoqué, enfin, la crise des vocations actuelles pour la filière scientifique, aussi bien du côté des enseignants que des élèves. La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la recherche et des nouvelles technologies du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
