L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié, début août, les lignes directrices, qu'elle a fixées en concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, concernant la «portabilité» des numéros de leurs abonnés. Il s'agit de permettre à chaque client de changer d'opérateur tout en conservant son numéro d'origine. Un dispositif qu'impose la directive européenne sur le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communication électronique, adoptée le 7 mars 2002. Selon l'ART, la portabilité des numéros devra être opérationnelle à partir du 30 juin 2003. À partir de cette date, tout client souhaitant aller chez la concurrence se verra remettre un «bon de portage» par l'opérateur d'origine, dans un délai de quinze jours après la résiliation de son contrat. Ce dernier devra également, le cas échéant, fournir les modalités déverrouillage du téléphone, pour rendre le combiné accessible à une nouvelle carte SIM. Le client pourra présenter ce bon de portage au nouvel opérateur de son choix. Le coût qu'il devra supporter pour cette manipulation technique n'est cependant pas encore défini très clairement. Car c'est l'opérateur d'origine qui facture les frais de reroutage des appels au nouvel opérateur. Libre à ce dernier de facturer «tout ou partie des coûts de portage, sous réserve que ce tarif ne soit pas dissuasif», se contente d'indiquer l'ART. «La portabilité est un droit», rappelle par ailleurs l'Autorité. L'opérateur d'origine ne peut donc refuser la demande de portage que dans des cas très précis; le principal motif pour un tel refus étant une situation d'impayé. Cependant, en cas de conflit entre un opérateur et son client, la société de téléphonie se doit de «garder la disponibilité du numéro pour une durée maximum de six mois», le temps de résoudre le problème. Si, à l'issue de ce délai, le conflit persiste, «l'opérateur peut librement réutiliser le numéro, dont le client perd définitivement le bénéfice».
ART : http://www.art-telecom.com/publications/index-pnm.htm
