A la veille de la conférence intergouvernementale sur la réforme des brevets européens (coûts, contentieux...) organisée à Paris les 24 et 25 juin, l'association Alliance EuroLinux met en garde contre l'instauration de la brevetabilité des logiciels en Europe. Dans un manifeste, des patrons de starts-up européennes expriment leurs craintes que soit supprimé l'article 52-2c de la Convention de Munich interdisant de breveter un logiciel. Actuellement, en Europe, les programmes d'ordinateurs sont protégés par la législation sur les droits d'auteurs (copyright). Grosso modo, celle-ci protège "l'écriture" d'un programme tout en laissant la liberté à d'autres auteurs d'écrire un logiciel différent pour arriver à un même résultat. Le système américain, lui, ne protège pas seulement la méthode mais aussi le résultat obtenu. "C'est un système très dangereux, explique Stéfane Fermigier, un des responsables de l'Alliance EuroLinux. Les multinationales américaines du logiciels ayant déjà breveté une multitude de fonctions pourraient bloquer toute possibilité d'innovation pour les start-ups." La Commission européenne examine en ce moment une méthode plus souple." En effet, la DG XV, en charge de la propriété industrielle, sortira bientôt une proposition de directive qui déterminera avec précision les parties brevetables ou non d'un logiciel. L'EuroLinux Alliance ne réussira pas à empêcher la brevetabilité, mais son lobbying pourrait restreindre les champs brevetables.
L'Expansion/21/06/99 http://www.18h.com/techno.asp
