La Commission européenne a adopté le 21 octobre une communication sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance. Le but est de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques d'Europe.
Cette communication a été élaborée conjointement par Charlie McCreevy et Viviane Reding. Les bibliothèques numériques telles qu'Europeana offriront aux chercheurs et aux consommateurs de toute l'Europe de nouveaux moyens d'accéder aux connaissances. Pour ce faire, l'Union européenne devra cependant trouver une solution à la question des oeuvres orphelines qui, du fait de l'incertitude quant aux titulaires de leurs droits, ne sont souvent pas numérisables. Améliorer la diffusion et l'offre des oeuvres auprès des personnes souffrant d'un handicap, notamment les malvoyants, constitue une autre pierre angulaire de cette communication.
Lors de l'adoption, M. McCreevy et Mme Reding ont souligné que le débat autour de l'accord sur Google Books aux États-Unis a montré une fois de plus que l'Europe ne pouvait pas se permettre de rester à la traîne à l'ère du numérique.«Nous devons mettre en valeur l'Europe comme centre de créativité et d'innovation. Au lieu de prendre la poussière dans les rayons, l'important patrimoine des bibliothèques européennes doit être rendu accessible à nos concitoyens», a déclaré M. McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur.
Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias a ajouté : « Partout dans le monde, d'importants programmes de numérisation ont d'ores et déjà été lancés. L'Europe doit saisir cette occasion pour prendre un rôle de premier plan et faire en sorte que la numérisation des livres se fasse en se fondant sur la législation européenne en matière de droits d'auteur et dans le plus grand respect de la diversité culturelle de l'Europe. Dotée d'un riche patrimoine culturel, l'Europe est la région qui a le plus à offrir et à gagner avec la numérisation des livres. Si nous agissons rapidement, des solutions européennes créant un environnement concurrentiel pour la numérisation des livres pourraient fonctionner plus tôt que celles qui sont actuellement envisagées aux États-Unis avec l'accord sur Google Books.»
Cette communication porte sur les actions que la Commission compte lancer : conservation numérique et diffusion de matériel universitaire et culturel ainsi que des oeuvres orphelines, et accès aux connaissances pour les personnes souffrant d'un handicap. Les questions posées dans la communication de la Commission découlent d'une consultation publique conduite l'an dernier après la parution d'un livre vert (IP/08/1156), des débats au sein du groupe de haut niveau de la Commission sur les bibliothèques numériques et des expériences acquises avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne
