A l'encontre de l'opinion qui dominait il y a 10 ans, tous les spécialistes sont maintenant convaincus que la place de la France dans le monde dépendra de sa capacité, dans le quart de siècle qui vient (le temps d'une génération) à connecter chaque Français à une fibre optique. Beaucoup de nos concitoyens ne soupçonnent pas encore que cette connexion à une fibre optique leur sera aussi importante, dans la vie de tous les jours, que peut l'être, aujourd'hui, leur raccordement au réseau électrique ou au réseau d'eau potable...
En France, depuis 25 ans, la télédistribution est passée prioritairement par l'hertzien, le satellite et maintenant la TNT, et non par les réseaux câblés.
Cela fait qu'à l'encontre de beaucoup d'autres pays (voir nos voisins Allemands ou Belges où plus de 90 % de la population est connectée à un réseau câblé !) un seul fil porteur de signal (le fil téléphonique) atteint le foyer Français, alors que dans beaucoup d'autres pays, il y a 2 supports physiques qui apportent le signal : le fil du téléphone et le câble.
Dans les pays dont l'histoire des télécoms repose sur un opérateur dominant (ce qui est le cas de la plupart des pays européens) les tarifs attractifs des offres ADSL « Triple Play » (surtout en France) ne permettent pas aux opérateurs alternatifs (sauf Numéricable qui repose sur un autre modèle économique) de dégager suffisamment de marge pour investir lourdement dans le déploiement intégral de réseaux optiques.
Le consommateur français largement habitué maintenant à ne débourser que 30 euros par mois pour accéder à un service Triple Play haut débit, ne semble pas être prêt à payer beaucoup plus (surtout dans le débat actuel sur le pouvoir d'achat) pour passer de 20 mégas à 100 mégas et demain au giga.
Aussi, les divers opérateurs présents sur le marché vont devoir définir un modèle économique qui leur permettra de rester bénéficiaires tout en allant vers le très haut débit optique avec une stabilité de prix (c'est le défi qu'à dû relever la micro-informatique depuis 30 ans !).
Tout laisse à penser que l'équation ne sera pas facile à résoudre. Il y aura beaucoup de casse dans ce transfert technologique inexorable.
La concurrence entre tous les opérateurs devenant de plus en plus vive dans ces temps prochains dans l'accès au très haut débit, les habitants des grandes villes, là où tous les grands opérateurs (France télécom, Numéricable, Free, Neuf, etc...) sont déjà présents, n'ont pas de soucis à se faire : ils seront tous, dans les 5 ans qui viennent, desservis par un (sinon deux) réseau(x) optique(s) très haut débit.
Mais qu'en sera-t-il dans le reste de la France, des habitants des petites villes et du monde rural qui représente quand même plus d'un tiers de la population de notre Pays ?
En raison de son Histoire, de sa géographie (n'oublions pas qu'avec ses 540.000 Km², la France est de loin le plus grand territoire d'Europe !), mais aussi son organisation politique et administrative, seuls de forts partenariats publics/privés permettront à notre Pays d'apporter une solution satisfaisante à cette lancinante question.
Encore faut-il, pour que la démarche soit couronnée de succès, que du « côté public » les partenaires soient les bons. L'Etat n'a malheureusement plus les moyens, comme il l'avait encore dans les années 1970 avec le plan téléphone, d'initier et de financer un plan national d'opticalisation de l'ensemble de son territoire. Les régions sont souvent géographiquement trop grandes et trop disparates (sauf pour quelques unes) pour y conduire une politique cohérente d'aménagement numérique allant jusqu'à chacun de ses habitants. Les villes, surtout les plus grandes, n'ont aucune envie de s'investir financièrement dans les réseaux optiques, puisque le marché réalise déjà, sans aide publique, tous les investissements nécessaires. Restent donc les petites villes, les territoires ruraux et les intercommunalités qui eux ont besoin et envie de s'investir dans l'opticalisation de leur territoire. Mais, malheureusement, ces territoires n'ont souvent pas les moyens de faire face aux immenses dépenses auxquelles ils seraient confrontés. Dans ces déserts d'incapacités d'investissements, ci et là, des oasis de prospérités liés ici aux revenus d'une forte Taxe Professionnelle, là aux financements propres liés à certaines activités (villes d'eaux, casinos, etc...) ont permis depuis 25 ans de voir se créer des centaines de micro-poches équipées de réseaux câblés. Mais chacun ressent bien aujourd'hui que ces opérations en petits morceaux ne répondent plus du tout au défi de l'avenir.
Aussi, comme cela s'est vérifié à de nombreuses reprises, depuis plus de 2 siècles, avec la construction de la plupart des réseaux, que ce soit les réseaux routiers, les réseaux d'eau ou d'électricité, seul le Département avec son chef lieu comme ses plus petites communes, avec cette obligation de solidarité entre tous ses habitants sur laquelle il se fonde, est à la bonne échelle pour la construction de ces réseaux optiques du futur. Sur les territoires départementaux, les moindres coûts, par habitant, générés pour équiper les villes, permettent de dégager des capacités supplémentaires pour équiper le monde rural.
C'est bien sur cette solidarité départementale, entre des milieux urbains denses et des territoires ruraux à l'habitat dispersé, qu'il faut rechercher le modèle économique sur lequel s'appuiera la construction des réseaux optiques du futur.
Toutefois, chacun sait qu'avec les divers transferts de charges réalisés par l'Etat depuis une quinzaine d'années (RMI, Personnes âgées, Handicapés, routes, etc...) les Départements eux aussi ne disposent plus des mêmes ressources, pour l'investissement, qu'au début des années 1990.
Aussi, tout opérateur qui, actuellement, proposerait à un Département, un plan d'investissement pour construire un réseau optique global, aurait peu de chance (sauf peut-être pour quelques départements encore riches !) d'être écouté si sa demande se résumait au versement d'une subvention.
Cela est malheureusement d'autant plus vrai que la plupart des Départements ayant fait preuve d'initiative et de bonne volonté, dans ces 4 dernières années, dans ce domaine des TIC en appliquant l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (voté avec la LCEN en juin 2004), ont été mal conseillés et se sont souvent engagés sur des voies sans issue. Ces Départements, souvent au travers de Délégation de Service Public (DSP) s'étirant sur une vingtaine d'années, ont investi plusieurs milliards d'euros pour dégrouper des DSLAM de France Télécom et pour déployer des technologies radio qui, les uns et les autres seront obsolètes avant 10 ans. Dans 15 ans, ne resteront valables et utiles de ces investissements, que quelques milliers de kilomètres de fibres optiques pour relier la DSLAM. C'est bien cher payé le kilomètre de fibre optique !
Le Cabinet Tactis, dans une analyse rédigée par son Président, Stéphane Lelux et par son Directeur de Développement, Laurent Laganier, et rendue publique, il y a quelques semaines, affirme qu'il n'y a pas de modèle économique qui justifierait les énormes investissements nécessaires pour la construction d'une nouvelle infrastructure FTTH couvrant l'ensemble du territoire national.
S'exprimant en économistes qu'ils sont, ils ont raison. Mais répliquant en politique que je reste, j'affirme qu'ils ont tort, et je vais essayer de le démontrer.
Si au début des années 1930, nos anciens avaient tenu le même raisonnement que nos économistes, face à l'électrification du monde rural, pensez-vous que chaque maison de France, même la plus isolée, disposerait aujourd'hui d'un câble (pourtant autrement difficile que la fibre optique à mettre en oeuvre tant il est dangereux !) pour lui apporter la « fée électricité » ?
Comme nos anciens ont su se montrer imaginatifs et entreprenants, il y a près de 80 ans, pour amener l'électricité partout, il va nous falloir nous monter aussi imaginatifs et entreprenants en ce début de XXIe siècle, pour amener la fibre optique, donc le très haut débit, partout.
Dans ses propositions, le Cabinet Tactis affirme que cela serait faire preuve de « bon sens économique » que de créer une infrastructure optique nationale mutualisée qui serait gérée par une entité indépendante. Si cette proposition peut se révéler pertinente, sous certaines conditions, pour les Départements à dominante rurale (j'y reviendrai d'en quelques instants), je pense que la mise en oeuvre d'une telle solution serait inadéquate dans les Départements à dominante urbaine.
En effet, les acteurs majeurs dans ce domaine de la fibre optique (France Télécom, Numéricable, Free, Neuf, etc...) ont déjà décidé d'investir plusieurs milliards d'euros dans des réseaux concurrents dans les principales villes françaises. Quel serait l'intérêt pour le consommateur français de mutualiser en un seul ensemble ces réseaux concurrents qui, à terme, vont desservir plus de la moitié des Français ?
Si, dans ces départements à dominante urbaine, ne sont mutualisées que les parties rurales de ces futurs réseaux optiques, le bon sens économique nous permet de deviner, même si ces réseaux sont gérés par une entité indépendante, que leur prix de revient avec leur coûts d'investissement (par abonné) nettement plus élevé nous obligerait à constater que l'accès au très haut débit serait beaucoup plus coûteux dans le monde rural que dans les villes. Ce qui serait indubitablement néfaste pour l'avenir.
Ce qu'il nous faut espérer, c'est que la concurrence naissante dans ce domaine du très haut débit entre les acteurs du marché dans le domaine de l'optique se développe et reste forte.
Notre crainte, en cet instant, serait d'être amenés, dans quelques temps, à constater que les investisseurs, après avoir écrémé le marché français en opticalisant les grandes villes décident de tourner leurs regards (et leurs capitaux !) vers d'autres pays, où les réseaux câblés sont beaucoup plus étendus qu'en France et abandonnent les régions de France moins urbanisées.
France Télécom qui, en silence, opticalise depuis plusieurs années l'ensemble de ses NRA en France (même dans le monde rural profond avec ses NRA ZO souvent cofinancés par les Collectivités Locales) se retrouverait alors seule dans le monde rural, et nous serions alors dans une situation hors concurrence sur les infras ce qui, malgré la bonne volonté du politique et de l'ARCEP, amènerait à constater, au bout de quelques années, une différence sensible sur le coût d'accès au très haut débit entre la ville et la campagne.
Ce que je voudrais vous démontrer à l'encontre de ce qu'affirme le Cabinet Tactis dans ses documents, c'est qu'il existe bien, dans les Départements à dominante urbaine, un modèle économique rentable pour tout opérateur global qui investit à la fois dans le monde urbain et dans le monde rural de l'ensemble d'un département.
J'affirme qu'il est d'autant plus facile de trouver ce modèle économique que j'en ai personnellement apporté la preuve dans un territoire, le Département du Rhône, département à dominante urbaine, mais qui compte quand même plus de 300.000 habitants hors agglomération lyonnaise, dont j'étais alors responsable dans ce domaine des nouvelles technologies, et où j'ai fait construire dans les années 1990 le plus grand réseau optique unifié de France.
Quelque 15 ans après la construction de ce réseau, les habitants de Lyon, mais aussi ceux de la plus petite commune du Département (qui compte moins de 100 habitants) peuvent accéder à un triple play à 100 mégas pour moins de 30 euros par mois (il n'y a pas actuellement un autre territoire de France, à l'échelle d'un Département, ou chacun dispose d'une telle bande passante).
Ce réseau dont j'ai initié la réflexion en 1989, auprès du Conseil Général du Rhône, a été construit à partir de 1994 par Time Warner.
Dans le contrat nous liant pour 30 ans, le PDG de Time Warner qui, à l'époque (1993) ne voyait qu'une finalité de télédistribution au réseau qu'il allait construire sur notre département, a accepté de construire un réseau optique étoilé et non arborescent comme cela était jusqu'alors la règle en France, et d'insérer un article prévoyant la gratuité pour tous les usages publics (à l'intérieur du département) qui pourraient être faits avec les nouveaux services qui apparaîtraient sur ce réseau. C'est ainsi que 15 ans plus tard, quelque 1500 bâtiments publics sont tous reliés gratuitement les uns aux autres par un immense Intranet permettant par exemple de connecter tous les collèges en très haut débit à un centre serveur départemental, d'améliorer le fonctionnement des services d'incendie et de secours du département (SDIS), de relier gratuitement les uns aux autres les milliers d'ordinateurs présents dans tous services publics du département, de faire de la télésurveillance de tous les points sensibles, etc...
Les services compétents du Conseil Général du Rhône viennent d'évaluer que toutes les Collectivités Publiques du Rhône avaient réalisé, en 2007, une économie globale de quelque 3.000.000 d'euros qu'elles auraient du verser à un opérateur de télécoms si cette clause de gratuité n'avait pas été insérée dans le contrat.
Ils ont même calculé que l'économie globale devrait atteindre les quelque 6.000.000 d'euros annuels quand, dans trois ans environ, tous les bâtiments publics du Rhône (y compris Lyon) seront connectés à cet immense intranet gratuit.
L'opérateur, Numéricable, qui a repris le contrat de Time Warner, et en respecte toutes les clauses, ne se plaint pas, tout au contraire, de cette règle de gratuité pour tous les usages publics internes au département de ce réseau optique.
En effet, l'expérience montre que, systématiquement, toute collectivité connectée gratuitement à l'Intranet départemental prend auprès de l'opérateur un abonnement payant pour tous les usages externes au Département (internet) de ce réseau optique.
Ainsi, chacun est gagnant.
15 ans après le début de sa construction, nous pouvons maintenant affirmer que le réseau optique du Rhône repose sur un réel modèle économique.
Ce réseau étoilé entièrement optique jusqu'aux points de livraison optique (PLO) sur lesquels ne peuvent être regroupés que 125 utilisateurs potentiels (desservis par un réseau câble coaxial) dessert tout le Département du rhône.
Il aura coûté quelque 1,5 milliard de Francs. Sur ce total, le Département du Rhône a apporté une subvention totale de 500 millions de Francs (33 %). Lorsque la concession se terminera, dans une vingtaine d'années, les collectivités publiques du Rhône auront réalisé une économie globale sur leurs besoins en services de télécommunications qui dépassera le montant global des remboursements de l'emprunt de 500 millions de Francs que le Conseil Général du Rhône a souscrit pour financer 33 % de ce réseau.
Nous sommes bien là devant un réel modèle économique qui, avec le temps, montre qu'il est crédible.
Pourquoi ne pourrions-nous pas appliquer ce modèle pour l'adapter aux autres Départements à dominante urbaine ?
En réponse à une consultation publique lancée par les départements à dominante urbaine, les opérateurs devront conduire leurs réflexions, non plus sur les seules parties urbanisée et rentables du territoire concerné, mais devront y inclure les zones rurales dont le point d'équilibre est impossible à atteindre sans aide publique.
En toute transparence, les opérateurs intéressés devront préciser les coûts réels de construction de ces réseaux optiques. Ils devront préciser la part qu'ils sont prêts à prendre en charge et la somme qu'ils attendent de la collectivité publique pour atteindre un point d'équilibre qui justifierait l'investissement auprès des actionnaires.
Mais si l'opérateur s'arrête à ce niveau dans sa réflexion et ses propositions, il est à craindre, dans le contexte actuel, que la collectivité, malgré l'importance qu'à pour elle la construction de ces réseaux optiques, ne puisse apporter l'aide attendue.
C'est pourquoi, je pense que dans leurs réponses, dorénavant, les opérateurs devront proposer aux collectivités qui apporteront la subvention, des propositions d'économies sur leurs services de télécommunication, afin que dans le temps, ces économies réelles puissent atténuer la charge de remboursement de l'emprunt souscrit pour verser à l'opérateur la subvention demandée. Avec l'importance que va prendre le très haut débit pour aider au maintien à domicile des personnes âgées ou dans la formation des collégiens, population auprès desquelles les Départements assument des responsabilités de plus en plus lourdes, les propositions d'échanges entre constructions des réseaux et services sur ces réseaux vont devenir de plus en plus nombreuses.
Bien entendu, ce modèle ne peut fonctionner que pour les départements à dominante urbaine où la moitié de la population au moins est déjà desservie par plusieurs réseaux (réseaux téléphoniques d'une part, et réseau câblé d'autre part), et où la concurrence (Free, Neuf, Orange, Numericable, etc...) dans les parties urbaines s'exprime totalement. Cette situation concerne une grande partie de la population française et intéresse tous les départements dont l'agglomération chef lieu représente près ou plus de 50 % de la population totale du territoire (Metz pour la Moselle, Le Mans pour la Sarthe, Toulon pour le Var, Saint Etienne pour la Loire, etc...)
Par contre, pour les départements peu peuplés, sur lesquels il n'y a pas suffisamment de populations regroupées permettant (sans aides publiques) de construire des réseaux optiques et de trouver un équilibre financier, il n'existe pas, a priori, comme l'affirme le Cabinet Tactis, de modèle économique pour le FTTH. En effet, dans ces départements géographiquement très étendus et avec des populations très dispersées, où tout serait à construire, les subventions que devrait verser le Conseil général seraient trop importantes pour qu'une simple gratuité des services publics sur ces nouveaux réseaux soit suffisante pour générer des économies assez importantes afin d'équilibrer les dépenses.
En nombre, ces départements à dominante rurale représentent plus de la moitié des départements français.
Aussi, il est impérieux qu'il soit trouvé sans tarder une solution pour ces territoires, car il est indispensable que tous leurs habitants, à l'échéance d'une génération, dans 25 ans, soient tous connectés au très haut débit mondial grâce à une fibre optique.
C'est pourquoi, m'appuyant en cela sur l'Histoire, je préconise que tous les Présidents des Conseils Généraux de France décident, sans tarder, de créer une fédération nationale des Départements participant aux financements des réseaux optiques, comme l'ont fait leurs anciens en 1934 pour l'électrification du Pays en créant la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et de Régies (FNCCR).
La création de cette fédération avait alors eu, surtout après la réunion du Congrès National d'Electrification, qui s'était tenue à Moulins en 1935, un effet d'accélération très important sur l'électrification du monde rural. Cette accélération fut d'autant plus importante que tous les grands élus locaux obtinrent alors d'un Gouvernement qui n'avait pas plus de moyens financiers que celui d'aujourd'hui, la création du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) qui a joué et joue toujours un rôle déterminant dans le financement de l'électrification des zones rurales dans notre Pays. Lors de la création de ce fonds, en 1936, le Parlement décida, devant l'importance des enjeux de faire jouer pleinement la solidarité entre les habitants des villes et ceux des campagnes. Depuis cette époque, tous les consommateurs d'électricité en France, qu'ils habitent les villes ou les campagnes, paient un peu plus cher, de 3 à 5 %, leur kilowatt facturé pour permettre l'électrification des zones rurales difficiles à desservir.
Ce modèle a montré son efficacité depuis plus de 70 ans. Je propose qu'un modèle similaire soit mis en place par le Gouvernement, le Parlement et tous les Départements, pour trouver les moyens de financer la construction en milieu rural de tous les réseaux optiques qui seront nécessaires à ces territoires pour préparer l'avenir.
Il suffirait au Parlement, comme ont su le faire les anciens, il y a 72 ans, pour l'électrification, de voter une petite taxe de quelques euros sur tous les abonnements mensuels haut débit souscrits en France, pour trouver, enfin, les financements nécessaires pour ces investissements déterminants pour l'avenir de notre Pays. Ces fonds seraient gérés par la Fédération Nationale des Départements participant au financement des réseaux optiques et seraient versés aux départements les moins peuplés et les plus pauvres pour les aider à construire leurs réseaux optiques.
Le temps des décisions est maintenant venu.
Les Pays du Monde les plus avancés, que ce soit en Asie, en Amérique ou en Europe du Nord, avancent à grandes enjambées vers l'avenir en construisant de très nombreux réseaux optiques. Le nombre d'abonnés au très haut débit sur fibres optiques (FTTH) vient même de dépasser, il y a quelques mois le nombre d'abonnés par ADSL au Japon.
Ne tergiversons plus. Arrêtons de nous poser la question pour savoir si la fibre optique est le meilleur choix pour l'avenir. De tous les investissements que peuvent actuellement réaliser les collectivités pour préparer l'avenir dans le domaine des nouvelles technologies, la fibre optique est le seul pour lequel nous avons une visibilité sur tout le prochain siècle alors que tous les autres investissements technologiques (cuivre, radio, CPL, etc...) n'ont pas une espérance de vie optimale qui dépasse les 10 ans...
Comme nos anciens ont su le faire pour les routes, le chemin de fer, les canaux, l'eau potable, l'électricité, le téléphone, sachons, tous ensemble, dépassant en cela toute approche partisane, nous mobiliser pour que cette opticalisation intégrale de notre Pays soit la grande aventure de notre temps.
René Trégouët
Sénateur honoraire
Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat
