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Vers une TVA européenne unique sur l'internet

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Vers une TVA européenne unique sur l'internet

Vendredi, 27/10/2000 - 22:00 0 commentaire
Vers une TVA européenne unique sur l'internet zoom

Le ministre allemand des finances, Hans Eichel, a proposé l'instauration d'une TVA commune à tous les pays européens sur les produits téléchargeables à partir de l'internet. Il a présenté son projet mardi 17 octobre lors d'une réunion avec ses collègues de l'Union européenne à Luxembourg. Cette TVA commune s'appliquerait à tous les contenus digitaux, tels que les programmes informatiques, les logiciels, la musique et les vidéos, qui peuvent être téléchargés contre paiement par des clients européens, selon ZDNet Allemagne. « Il y a plusieurs signes qui prouvent qu'un compromis est en vue », a déclaré Hans Eichel à l'AFP à la sortie de la réunion des ministres européens. Il espère même qu'un accord sera trouvé dès la prochaine rencontre avec ses confrères, en novembre. La Commission européenne a proposé en juin dernier de modifier le régime de TVA applicable aux services fournis par voie électronique. Elle a suggéré que les sociétés internet basées dans des États tiers, comme les États-Unis, s'inscrivent dans le pays européen de leur choix pour s'acquitter de la TVA. Cela supprimerait alors l'avantage dont bénéficient actuellement ces compagnies vis-à-vis de leurs concurrentes européennes. Certains membres de l'UE, dont la France, ont cependant élevé des protestations contre cette mesure, arguant du fait que les sociétés choisiraient forcément les pays où le taux de TVA était le plus bas pour s'inscrire. La répartition des revenus en provenance de cet impôt ne serait donc pas égalitaire. La proposition de Hans Eichel satisfairait toutes les parties.

ZDnet : http://fr.news.yahoo.com/001024/7/per7.html

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