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Vers une communication électronique entre tribunaux et avocats d'ici 2009
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Le ministre de la justice Dominique Perben a présenté un projet de décret qui généralise une communication électronique entre les avocats et les tribunaux, pour les procédures civiles, au plus tard au 1er janvier 2009. Le garde des Sceaux souhaite en outre modifier certains aspects techniques de la procédure civile pour "renforcer son efficacité et accroître sa célérité". Expérimentée à Paris et à Grenoble, la communication électronique va "faire gagner un temps considérable, changer la vie des avocats et des magistrats", selon Me Michel Bénichou, président du Conseil national des barreaux (CNB, qui représente tous les barreaux de France).
Les connexions électroniques sécurisées pourront être utilisées durant toute la phase dite de "mise en état", c'est-à-dire de constitution du dossier : les avocats ne seront donc plus obligés de se déplacer au tribunal et d'attendre, lors d'audiences qui durent jusqu'à une demi-journée, pour savoir si leur dossier est complet ou non. Selon Me Bénichou, "dans quelques mois, les dix plus grosses juridictions de France", représentant plus de la moitié des justiciables, seront équipées. Outre cette communication électronique, le projet prévoit d'obliger les avocats des différentes parties et les juges à établir au début d'une affaire un calendrier pour l'examen du dossier.
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