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Vers une banque de données pour les visas
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Les pays de l'Union européenne devraient disposer à partir de 2007 d'une banque de données biométriques sur les visas d'entrée de court séjour afin de lutter contre l'immigration illégale et le terrorisme. La Commission européenne a présenté vendredi ses propositions sur les modalités techniques du "Visa Information System" (VIS), une "commande" des gouvernements de l'Union qui en ont déjà approuvé le principe en juin dernier. L'idée est de permettre aux Etats membres participant à "l'espace Schengen" (ils sont actuellement 13, le Royaume-Uni, l'Irlande et les 10 nouveaux pays n'en faisant pas encore partie) de pouvoir prendre connaissance sans délai de l'octroi d'un visa de court séjour de trois mois par les autorités nationales de l'un d'entre eux - ou du refus de le délivrer.
Dès 2007, les données biométriques (empreintes digitales et photo digitalisée) des demandeurs, ainsi que leurs antécédents judiciaires, seront introduites dans le VIS, imitant ce qui se passera pour les passeports européens dès cette année. Mais, contrairement aux Etats-Unis, la Commission européenne ne suggère pas d'exiger des pays tiers des passeports contenant des données biométriques, qui ne seraient liées qu'aux visas. L'objectif est d'abord la sécurité, souligne la Commission. Il s'agit d'améliorer la situation actuelle, où l'absence d'un mécanisme efficace d'échange d'informations ne permet pas aux Etats membres de savoir si un demandeur de visa a déjà présenté une requête aux autorités consulaires d'un autre pays, qui pourraient très bien l'avoir refusée pour de bonnes raisons.
La coopération entre les 3.500 postes consulaires de l'espace Schengen, qui traitent annuellement quelque 12 millions de demandes venant de ressortissants de 134 pays - la prévision est de 20 millions de demandes en 2007 - est déficiente. Si un quart des demandes sont refusées, rien n'empêche un demandeur de tenter sa chance dans un autre pays et, s'il obtient le précieux sésame, de circuler librement dans l'espace Schengen et d'atteindre sa destination initiale. Certains candidats à l'immigration illégale ou des individus dangereux peuvent également présenter leur demande sous une nouvelle identité si leur passeport original est repéré.
Le VIS contiendra donc toutes les données nécessaires, y compris la raison du refus, pour permettre aux autorités nationales, seules compétentes, de prendre leur décision. Une nouvelle demande ne sera donc pas automatiquement rejetée : si le refus se justifie par exemple par la présentation d'un passeport dont la date de validité a expiré, un document valable suffira dans un autre pays. La mise en place du VIS est estimée par la Commission à 153 millions d'euros d'ici à 2013, soit un supplément de deux à trois euros de plus par visa. Il faudra ensuite que les Etats membres s'entendent sur les critères d'octroi ou de refus d'un visa afin de progresser vers l'établissement d'une politique commune dans ce domaine, objectif officiel mais encore lointain de l'Union.
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