La responsabilité des hébergeurs de nouveau en question
Le gouvernement Raffarin a finalisé la semaine dernière son «avant-projet de loi relative à l'économie numérique» et l'a envoyé aux différentes autorités habilitées à émettre un avis, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ou l'Autorité de régulation des ...
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