L'ART critique le projet de loi sur l'économie numérique
L'autorité de régulation des télécommunications a critiqué dans un avis certaines des mesures prévues dans le projet de loi du gouvernement sur l'économie numérique, selon un communiqué. L'ART rappelle qu'elle avait été saisie pour avis sur ce projet et qu'elle avait formulé des observations lors ...
Lire la suite >