Avec ce texte adopté par les sénateurs, les réseaux câblés seront désormais soumis au même régime réglementaire que n'importe quel autre réseau. Une réelle opportunité pour le développement du secteur, depuis longtemps réclamée par les câblo-opérateurs. La chape de plomb réglementaire qui pesait ...
Lire la suite >M. LE PRÉSIDENT. - Amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. Trégouët. Rédiger comme suit cet article : L'article 42-3 de la même loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : Dans le respect des critères mentionnés à l'article 29, notamment le juste équilibre entre les réseaux ...
Lire la suite >Le Sénat a adopté jeudi 15 avril en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques et l'audiovisuel, largement amendé après trois jours de discussion, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF contre. Le texte, d'une haute complexité technique, transpose en droit français ...
Lire la suite >Le Sénat a adopté en deuxième lecture le vendredi 9 avril le projet de loi sur l'économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés, qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Les sénateurs ont en revanche voté dans les mêmes ...
Lire la suite >La Commission européenne a infligé une amende sans précédent de 497,2 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales. "Après cinq années d'enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait ...
Lire la suite >Un site internet ouvert à tous les requérants, pour leur permettre de suivre l'instruction de leur dossier par la justice administrative, est actuellement expérimenté par les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris, a-t-on appris jeudi auprès du président du tribunal administratif de Lyon. ...
Lire la suite >Les principaux fournisseurs d'accès à internet américains, AOL, Microsoft, Yahoo! et Earthlink ont annoncé mercredi leur première offensive judiciaire commune contre les expéditeurs de courriels indésirables ("spam"), depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale sur le sujet. Chacun des ...
Lire la suite >Malgré l'opposition des États-Unis, la Commission européenne a réussi à imposer l'interopérabilité des deux systèmes de positionnement par satellite. «Ils ont accepté l'inévitable», explique à ZDNet, le responsable européen des négociations. Les discussions à bâtons rompus entre les États-Unis et ...
Lire la suite >Brest sera ville pionnière pour l'utilisation d'une "machine à voter" qui vient d'obtenir l'agrément du ministère de l'Intérieur pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars.La nouvelle procédure, plus économique et plus rapide, sera globalement la même que pour le vote papier, ...
Lire la suite >Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, appelé communément "paquet télécoms". Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce texte présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole ...
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