Le développement des services d'échanges sur internet "n'est pas une menace de mort mais un défi à relever en recourant à la créativité", estime l'ADAMI, société civile pour l'administration des artistes musiciens interprètes. Dans une étude sur le "peer to peer" (échange de fichiers musicaux ou ...
Lire la suite >Les internautes américains équipés du haut débit peuvent depuis lundi télécharger et stocker légalement 100 films sur leur PC moyennant un abonnement mensuel, selon un partenariat entre le spécialiste de la TV payante Starz (Liberty Media) et l'éditeur de logiciels RealNetworks. Il s'agit du ...
Lire la suite >La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE à l'encontre de la France, où l'ouverture à la concurrence de la téléphonie par câble est selon elle freinée par les municipalités. "Malgré des réseaux très développés en France, le câble ne décolle pas, ce qui amène la ...
Lire la suite >Le Conseil Constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur l'économie numérique concernant le délai de prescription de la communication en ligne et a émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs de site. Transposition en droit interne d'une ...
Lire la suite >Le texte de loi sur le "paquet télécom" a été adopté dans sa version de compromis, rédigée par une commission mixte paritaire. Il renforce les pouvoirs de l'ART sur les marchés technologiques "émergents" et sur les télécoms pour favoriser la concurrence. L'Assemblée nationale et le Sénat ont ...
Lire la suite >Le développement des technologies alternatives (courant porteur en ligne (CPL), satellite, Wi-Fi, Wi-Max, etc) permet d'accélérer la couverture du territoire en haut débit et de faire émerger des usages et services dans les zones exclues des plans de déploiement des opérateurs de ...
Lire la suite >Nokia a ravi à PalmOne la place de premier vendeur mondial d'ordinateurs de poche au premier trimestre, les consommateurs se tournant de plus en plus vers les téléphones dotés de fonctions avancées, selon une étude. Le constructeur finlandais Nokia vu sa part de marché augmenter à 28,5%, contre 21,...
Lire la suite >Le Sénateur Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) a déposé lundi 24 mai 2004 une proposition de loi organique tendant à permettre aux Français de l'étranger de voter par internet à l'élection présidentielle. Il souligne que le taux de participation des Français de l'étranger ...
Lire la suite >Très favorable à un droit des brevets "à l'américaine", la position commune proposée par le Conseil des ministres a été adoptée à une courte majorité. La France a choisi de la soutenir, entérinant de fait le lâchage du Parlement européen. Sans surprise, le Conseil européen des ministres de ...
Lire la suite >L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi matin le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique, malgré l'opposition de la gauche et des associations de défense des droits de l'Homme contre ce texte "liberticide". La majorité UMP-UDF a voté en faveur de cette "première loi ...
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