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Télécoms : l'Europe veut séparer services et infrastructures
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La commissaire en charge des télécommunications, Viviane Reding, a présenté, jeudi 29 mars, à Bruxelles, le 12 e rapport sur l'état du secteur des télécoms. Principale tendance : la baisse des tarifs. Le prix d'un appel national de 3 minutes sur le réseau téléphonique fixe est ainsi passé de 41,8 centimes environ en 2000 à 25 centimes actuellement et ceux des services mobiles nationaux ont diminué de 13,9 % au cours de l'année dernière.
La Commission européenne se félicite également des effets liés à la possibilité offerte aux utilisateurs de téléphone portable de changer d'opérateur tout en conservant son numéro. Plus de 31 millions d'Européens ont profité de ce service que tous les opérateurs de l'UE sont désormais tenus de proposer. Les Espagnols sont les champions du changement : ils ont été 9,2 millions.
Avec 478,4 millions de téléphones mobiles en usage, le secteur arrive à maturité avec un taux de pénétration de 103 % de la population, contre 95 % en 2005. En d'autres termes, nombre d'Européens disposent de deux GSM. Le Luxembourg détient le record avec un taux de pénétration de 171 %. En revanche, les recettes de la téléphonie fixe sont en baisse de 5 % et la part de marché des opérateurs historiques se réduit : elle était de 65,8 % dans l'UE à 25 pays en 2006.
Enfin, dans le domaine des télécommunications à large bande, la croissance a été d'environ 8 % en 2006, soit 20 millions d'abonnements supplémentaires à ces services dont le taux de pénétration est désormais de 15,7 %. Les Pays-Bas et le Danemark, pays les plus ouverts, sont proches d'un taux de pénétration de 30 %. Les recettes du secteur des télécommunications ont atteint en 2006 près de 290 milliards d'euros dans l'Union européenne, soit une hausse de 4,6 % par rapport à 2005. Les consommateurs ont eux bénéficié de baisses de prix importantes.
La commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, a estimé que l'ouverture à la concurrence des télécoms en 1993 a clairement permis de faire baisser les prix. Mais à ses yeux, des efforts sont encore nécessaires. La Commission européenne a tenté récemment d'obtenir dans l'énergie la séparation entre producteurs et distributeurs. Son effort se porte cette fois dans les télécommunications.
"Même si on peut se satisfaire d'une croissance du secteur de 2,3 % (en 2006 par rapport à l'année précédente) et d'un surcroît d'investissement de 5 %, on ne peut s'en contenter" a-t-elle expliqué. Afin de s'adapter à l'évolution rapide des technologies, la commissaire prévoit de proposer cet été une réforme des règles actuelles, datant de 2002. Elle sera ensuite soumise aux Etats membres et au Parlement européen, pour une entrée en vigueur espérée en 2010.
En guise de "remède" aux dysfonctionnements qui subsistent, la commissaire envisage de proposer une séparation fonctionnelle entre activités de réseaux et de services. Selon elle, cela constituerait "un moyen pour laisser entrer plus facilement les nouveaux entrants sur le marché". La commissaire a reconnu s'être inspirée de l'expérience britannique, où "ce partage des rôles" a été bénéfique pour le consommateur selon elle.
Viviane Reding n'envisage pas de se substituer aux organismes nationaux, mais seulement de les rendre plus efficaces. Pour cela, elle souhaite s'inspirer du système américain en mettant en place un organisme européen de type FCC (Federal Communications Commission) qui sera chargé de veiller à la cohérence des mesures de régulation au niveau des pays.
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