HommeEconomie
Une ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et autorités administratives
Jeudi, 01/12/2005 - 23:00
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, Porte-parole du Gouvernement, a présenté une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de du 9 ...
Lire la suite >