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Des sénateurs réclament la «sanctuarisation» du budget alloué à l'informatisation de l'État

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Jean Arthuis, sénateur centriste de la Mayenne, s'est penché sur l'informatisation de l'administration publique. Si des gains de productivité réels peuvent être dégagés, il estime qu'ils sont encore trop souvent freinés par des gels budgétaires. Comme chaque année à la fin de l'été, le petit monde de la communication et de la politique se dirige vers Hourtin, en Gironde, pour la traditionnelle Université d'été de la communication. La 25e édition aura lieu du 23 au 26 août. L'occasion pour le ministère de l'Économie et des Finances de mettre une fois encore l'accent sur le développement de l'administration électronique, au travers de son agence dédiée, l'Adae. Ses membres participeront d'ailleurs à une dizaine de tables rondes. Ils auront certainement étudié la communication d'étape que le sénateur centriste de la Mayenne Jean Arthuis, et président de la commission des Finances, a présenté à ses collègues le 20 juillet. Il a mené diverses auditions au sein des principaux ministères au sujet du degré d'informatisation dans les administrations publiques. Premier constat: les dépenses liées à l'informatisation de l'État sont en légère augmentation. Elles se sont élevées à 2,5 milliards d'euros en 2003, soit 0,9% des dépenses nettes du budget général, contre 2,2 milliards d'euros en 2000 (0,85% des dépenses).Dans ces 2,5 milliards: 39% sont consacrés au personnel, 9% aux logiciels, 27% au matériel et 8% aux réseaux. Les 17% restants correspondent à des prestations sous-traitées par l'État. Le sénateur regrette toutefois que ces dépenses soient trop souvent gelées: le taux de consommation des crédits dans ce domaine n'a atteint que 73% en 2002 et 81% en 2003. Et de souligner au passage que le report du chantier Accord 2, le projet de modernisation informatique des dépenses de l'État, risque de faire naître de nombreuses difficultés pour les gestionnaires publics. Des régulations budgétaires d'autant plus regrettables que l'informatisation «permet à l'État des gains de productivité et peut favoriser la réforme de l'Administration et son rapprochement des citoyens», a noté Jean Arthuis. Selon ses observations, les gains de productivité engendrés par la mise en place de systèmes informatiques au sein du ministère de l'Économie «s'établissent à un peu plus de 1% chaque année». D'après ses conclusions, la Direction générale des impôts estime que «les gains issus de la seule procédure de télédéclaration des revenus s'élevaient à environ 140 ou 150 emplois, pour 1,5 million de télédéclarants». D'où la nécessité, affirme le sénateur, de «sanctuariser ces crédits et de prohiber tout gel ou annulation les concernant, dès lors que les retours sur investissements étaient démontrés». Et également de mieux coordonner le développement des différents projets informatiques. Il propose ainsi que «le membre du gouvernement chargé de la réforme de l'État ait le rang de ministre en non de secrétaire d'État

ZDNet : [http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39167711,00.htm">actuellement le poste est occupé par Christian Woerth], et que lui soit adjoint un ministre délégué pour les nouvelles technologies et pour l'informatisation de l'État». Toutes ces conclusions ont été validées par ses collègues sénateurs et feront l'objet d'un rapport d'information, dont la date de publication n'a pas encore été fixée.

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