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SACEM-Internet : accord sur les droits d'auteur
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La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique et la SESAM, qui fédère les sociétés de droits d'auteurs pour les exploitations multimédia, ont conclu un accord avec FranceMP3, l'un des plus importants sites francophones de téléchargement de musique sur Internet en format MP3. Selon les termes de cet accord, d'une durée de six mois, FranceMP3 s'engage à "ne distribuer que des fichiers porteurs d'enregistrements, dont l'ensemble des autorisations ont été obtenues". En outre, un taux de 12% du prix hors taxe sera acquitté par l'utilisateur téléchargeant un fichier dont l'auteur est membre de la SACEM. Un minimum de 1,31 franc ou 0,2 euro a été fixé. Enfin, l'accord est limité géographiquement aux "territoires de compétence" de la SACEM, à savoir la France, la Principauté de Monaco et le Luxembourg. Environ 400 artistes et 1.700 titres devraient être disponibles fin décembre sur le site qui permet d'écouter intégralement des morceaux et de télécharger des titres.
Les Echos : http://www.lesechos.fr/hightech/index.html
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