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Un rapport du Sénat pour l'inclusion du haut débit dans le service universel

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Un rapport du Sénat pour l'inclusion du haut débit dans le service universel

Mercredi, 06/07/2005 - 22:00 0 commentaire
Un rapport du Sénat pour l'inclusion du haut débit dans le service universel zoom

Le sénateur Claude Belot a souhaité "que l'on n'écarte pas trop vite l'idée d'intégrer le haut débit dans le périmètre du service universel", dans un rapport qu'il a rendu public mardi 5 juillet, au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire. Au cours d'une conférence de presse, M. Belot a souligné que, si le haut débit connaissait en France depuis 2003 "un véritable décollage, avec des taux de croissance proches de 100 % par an", il reste "10% de la population sur environ 50 % du territoire" à ne pas y avoir accès. Craignant qu'avec les tarifs pratiqués dans les zones les plus difficiles à desservir, une nouvelle "fracture" au niveau des prix ne se substitue à la "fracture numérique" aujourd'hui "effacée", le sénateur formule une série de recommandations à l'usage des collectivités locales. S'il les incite à investir dans les réseaux à haut débit, il leur recommande de "respecter au maximum le libre jeu du marché", "d'utiliser des infrastructures déjà existantes comme support de leur réseau", "de privilégier des montages juridiques souples mais sécurisants". Il conseille "de préférer, quand c'est possible, l'installation de fibre optique".

A l'adresse de l'Autorité de régulation des Postes et des Communications électroniques (ARCEP), M. Belot formule trois autres propositions : "favoriser une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte", "améliorer les conditions du dégroupage", "s'interroger sur l'élargissement, à moyen terme, du périmètre du service universel à haut débit". Selon lui, "cette intégration permettrait, en faisant jouer la solidarité nationale, de doter les collectivités territoriales les moins favorisées des capacités financières dont elles ont besoin pour financer la couverture de leur territoire en haut débit". A défaut, souligne-t-il, "une part résiduelle, mais non négligeable, de la population, dont le raccordement s'avérerait particulièrement coûteux, pourrait rester durablement privée de l'accès à cette technologie, ce qui n'est pas acceptable".

Rapport Belot

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