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Le projet de Charte de l'Environnement a été rendu public

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Le projet de Charte de l'Environnement a été rendu public

Vendredi, 18/04/2003 - 22:00 0 commentaire
Le projet de Charte de l'Environnement a été rendu public zoom

Ancrer le droit de l'Environnement dans la Constitution, Jacques Chirac n'en fait pas mystère, est un de ses projets phares. Il a présenté mardi, en Conseil des ministres, sa vision de la future Charte de l'Environnement : "un texte ambitieux" qui établisse les principes d'une "écologie humaniste". Le gouvernement a confirmé qu'il comptait présenter en juin un projet de loi constitutionnelle pour permettre l'inscription de ce texte dans le préambule de la Constitution. La commission de 18 membres présidée par le paléontologue Yves Coppens, qui a planché pendant près d'un an sur ce texte, a remis sa copie le 6 avril à Roselyne Bachelot. "Il s'agit d'une nouvelle étape de notre pacte républicain, d'une avancée constitutionnelle qui va fonder une nouvelle relation entre l'homme et la nature", a estimé la ministre de l'Ecologie. Le préambule de la Constitution fera directement référence aux "droits et devoirs définis dans la Charte de l'Environnement de 2003", donnant ainsi valeur constitutionnelle au texte, selon le projet de la commission Coppens. "Cela signifie que plus aucune loi ne pourra s'affranchir de ces principes constitutionnels", a expliqué la ministre de l'Ecologie. Un projet de loi portant gravement atteinte à l'environnement pourrait ainsi "être retoqué par le Conseil constitutionnel", a-t-elle ajouté. Le projet de Charte, rendu public mardi, comporte 14 points, dont le plus sensible comporte deux versions. "Il n'y a jamais eu de conflit au sein de la commission. Il y a eu des débats parfois un peu vifs", a assuré Yves Coppens, qui a préféré que le projet soit le reflet de ces débats plutôt que de faire adopter un texte à la majorité. Le texte propose ainsi deux versions de son article 12 : l'une pose noir sur blanc les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur, l'autre évoque la mise en oeuvre de "mesures de précaution", mais sans référence à un principe quelconque. "Ni l'une ni l'autre de ces versions ne remet en cause la précaution", a tenu à préciser Roselyne Bachelot. Le gouvernement va maintenant s'appuyer sur ces propositions pour rédiger son projet de loi constitutionnelle.

TF1 : http://www.tf1.fr/news/france/0,,1025549,00.html

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