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Le premier acte notarié dématérialisé
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Le premier acte notarié dématérialisé de France a été transmis le 26 décembre 2005 de Vertou (Loire-Atlantique) via Télé@ctes par le président du conseil supérieur du notariat, Maître Laurent Dejoie. Ce premier document dématérialisé, une vente immobilière, a été transmis à la conservation des hypothèques qui enregistre tous les événements juridiques concernant un immeuble a-t-on appris auprès de la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique.
Grâce à la transmission via l'Internet, "les droits aux acquéreurs sont ainsi immédiatement confortés" et les paiements immédiatement réalisés par virement électronique, a expliqué Me Dejoie.
Douze études en France testent actuellement ce système de télétransmission et après celle de Vertou, les autres études ont à leur tour transmis des actes notariés par ce système avec succès, a précisé maître Laurent Dejoie. "Dans un contexte d'utilisation des nouvelles technologies cette expérimentation qui débute peut paraître banale mais ce serait oublier qu'en ce domaine la culture de l'écrit et du papier est encore bien ancrée", souligne dans un communiqué Bernard Joyeux, chef de projet de l'équipe Cricom (Comité régional pour l'information et la communication du ministère de l'Economie et des Finances) des Pays-de-la-Loire. Ce premier essai de transmission de document notarié par l'Internet "marque le début d'une expérimentation de six mois, à la suite de quoi Télé@ctes pourra être généralisé à l'ensemble du territoire national", précise M. Joyeux.
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