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Payer en fonction du volume d'ordures : une idée qui fait son chemin
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Nos déchets ménagers sont incinérés, méthanisés ou enfouis dans des centres de stockage. Les déchets que nous trions sont valorisés en fonction de leur nature : les emballages sont essentiellement recyclés ou incinérés ; les déchets verts sont compostés ou méthanisés ; les déchets dangereux (piles, peintures, ...) sont traités dans des unités spécialisées.
- Chaque ménage jette en moyenne 10 emballages par jour soit 24 millions de tonnes d'ordures ménagères (contre 22 millions de tonnes de déchets issus des petites entreprises ou commerces).
- Une famille de 4 personnes génère 1,5 tonnes de déchets par an (24 litres par jour) contre 360 kg pour un célibataire (6 litres/ jour).
- 46 millions de tonnes de déchets ont été traitées par les collectivités.
Un océan de détritus ! On comprend mieux l'impérative nécessité du recyclage.
Chaque Français produit en moyenne 350 kg de déchets par an : 20 % seulement sont recyclés et 80 %, soit 290 kg par personne, sont enfouis ou incinérés. Une "production" qui continue d'augmenter de 1 à 2 % par an selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
L'objectif fixé en 2005 par Nelly Ollin était d'arriver à 200 kg par habitant et par an d'ici 2015. Les collectivités françaises peuvent certes se contenter de cette évolution. Mais elles pourraient aussi changer de logique et opter pour la redevance incitative.
En matière de réduction des déchets ménagers, la France est à la traîne de nombreux pays de l'OCDE (Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche, Suède...) qui ont, depuis les années 90, développé le système du "Pay as you throw" ("Payez ce que vous jetez") ou "PAYT". En France, cela s'appelle la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Réom) "incitative". Le système est simple : les ménages payent une redevance fixe assez faible, puis ils payent en fonction de ce qu'ils produisent comme déchets non recyclés.
Cela peut prendre trois formes : par la pesée des sacs (avec puce intégrée et fichiers personnalisés), par leur volume ou par leur fréquence d'enlèvement. L'expérience belge a fait passer la production d'ordures de 369 kg par habitant à 115 kg en un an. De nombreux ménages, qui ont joué le jeu du tri sélectif, ont alors vu baisser leur budget "ordures ménagères".
Ce système personnalisé et "responsabilisant" entre en concurrence avec un autre mode de financement de gestion des déchets : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), intégrée aux charges locatives ou autres impôts collectifs incluant le ramassage, le recyclage et l'incinération des déchets résiduels.
La taxe a ceci de pratique : les usagers n'ont pas l'impression de payer pour leurs ordures et se partagent les frais, indifféremment du comportement de chacun. Ce qui ne responsabilise personne. Elle est pourtant utilisée par plus de 80 % des collectivités, qui ont choisissent elles-mêmes leur mode de calcul. Du coup, on compte moins de vingt collectivités françaises ayant mis en place la "Réom incitative".
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- Publié dans : Géologie & Géophysique
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