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Les parlementaires veulent inclure l'internet des écoles au service public
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Les parlementaires de la Mission d'information sur l'application de la loi des télécommunications ont recommandé mercredi que l'accès des écoles, des hôpitaux et des bibliothèques à l'internet soit inclus dans le service universel du téléphone. La mission, qui dressait au cours d'une conférence de presse un premier bilan de la loi de réglementation des télécommunications votée en 1996, souligne que les Etats-Unis ont inclus l'accès à l'internet des écoles et établissements de soins ruraux dans leur service universel. La mission souhaite que le service universel français ne soit pas un "service minimum" mais évolue en tenant compte des progrès techniques. Or, l'internet est devenu dans les pays développés un outil courant, au même titre que le téléphone, et en être exclu peut constituer une discrimination. La mission souhaite donc que l'internet des écoles et des hôpitaux, ainsi que l'accès à haut débit (2 mégabits), soient inclus dans le champs du service universel (le service de base du téléphone, selon la définition européenne). Les parlementaires français n'ignorent pas que la définition du service universel dépend des directives européennes, en cours de redéfinition. Ils proposent donc à titre transitoire d'inclure l'accès des écoles et hôpitaux à l'internet dans le "service obligatoire", qui permet à tout opérateur, privé ou public, de prétendre fournir certaines prestations (c'est le cas pour le réseau numérique RNIS). La mission souhaite donc que ce décalage soit compensé dans les prochains tarifs du service universel proposés par France Télécom, qui sont approuvés par le gouvernement.
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