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Une nouvelle loi sur la bioéthique en 2001

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Une nouvelle loi sur la bioéthique en 2001

Vendredi, 01/12/2000 - 23:00 0 commentaire
Une nouvelle loi sur la bioéthique en 2001 zoom

Le gouvernement va proposer d'autoriser, sous certaines conditions, la recherche thérapeutique sur les embryons humains congelés dans le cadre de l'avant-projet de loi sur la bioéthique qui sera discuté au Parlement au deuxième trimestre 2001. Le clonage reproductif restera strictement interdit dans cette future loi. En plus des dispositions sur la recherche, l'avant-projet de loi autorise sous conditions le transfert d'un embryon congelé chez la femme après la mort de son compagnon. Il assouplit par ailleurs les restrictions apportées au don d'organes par des personnes vivantes. Préparé depuis un an, l'avant-projet révise les lois de 1994 sur la bioéthique. Prévue à l'origine dans un délai de cinq ans, cette évolution du droit est rendue nécessaire par le développement des recherches scientifiques comme par l'évolution de notre société. Parmi les principales questions soumises au législateur: la recherche sur l'embryon, qui était interdite dans les lois de 1994. Elle devient d'autant plus d'actualité que des dizaines de milliers d'embryons humains conçus depuis les années 80 pour les besoins de la procréation médicalement assistée sont aujourd'hui abandonnés dans les congélateurs des centres spécialisées, faute d'un «projet parental». Les scientifiques souhaitent pouvoir utiliser ces embryons pour améliorer les techniques de procréation et rechercher de nouveaux traitements, grâce aux progrès de la génétique. Cette technique pourrait permettre un jour de soigner des maladies incurables comme celle d'Alzheimer. L'avant-projet de loi autorisera la recherche «dans une double perspective: d'une part l'amélioration des techniques de procréation médicalement assistée, et d'autre part la recherche de nouveaux traitements à partir de cellules-souches». Ces cellules non-différenciées, pouvant donner aussi bien un muscle qu'un nerf ou de la peau, «pourront être obtenues à partir d'embryons surnuméraires, actuellement congelés, ayant fait l'objet d'un abandon du projet parental et dépourvus de couple d'accueil», a précisé le Premier ministre. Elles pourront demain être conçues à partir du sang du cordon ombilical. «Ces cellules pourraient aussi être obtenues, si cela s'avérait un jour nécessaire, au sein de protocoles strictement définis et encadrés, par transfert de cellules somatiques», c'est-à-dire par clonage à visée thérapeutique. Mais cette technique ne sera envisagée que si les deux autres sont inapplicables. Par ailleurs, le transfert chez la femme d'un embryon conçu dans le cadre d'une procréation médicalement assistée sera autorisé après le décès du père, à condition que ce dernier y ait «expressément consenti» de son vivant et sous réserve du respect par la femme d'un temps de réflexion de trois mois à un an après le décès. L'avant-projet de loi facilite en outre le don d'organes par des personnes vivantes. Ces dons sont actuellement possibles de la part des père, mère, fils, fille, frère et soeur du patient, et du conjoint en cas d'urgence. La nouvelle loi devrait élargir cette possibilité en supprimant la condition d'urgence pour le don du conjoint et en autorisant le prélèvement sur toute personne majeure ayant avec le receveur des «relations étroites et stables». Le texte crée enfin une «haute instance de suivi et de contrôle». Cette instance sera chargée d'assurer un suivi permanent des découvertes en matière de reproduction humaine, de biologie et de génétique. Elle comportera en son sein un «Haut conseil» de 18 membres qui conseillera le gouvernement sur les demandes d'autorisation des protocoles de recherche dans les domaines couverts par la loi.

AP : http://quotidien.nouvelobs.com/societe/20001128.OBS9580.html

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