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Louis NÈGRE remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur la structuration de la filière des véhicules décarbonés

Alors que les transports représentent plus du quart de nos émissions de gaz à effet de serre et une bonne partie des émissions de polluants atmosphériques, le véhicule décarboné représente un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique, réduire notre dépendance aux énergies fossiles et améliorer la qualité de l’air en ville.
 
Il constitue également une forte opportunité de croissance et d’emplois : les perspectives de marché sont de 20 à 50 Mds € en 2020 en Europe (dont 7,5 Mds € en France) et de 50 à 90 Mds € en 2030.
 
C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux pour soutenir son développement. L’objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules propres en 2020.
 
Les actions menées incluent notamment :
 
- le maintien en 2012 du bonus de 5 000 euros pour l’achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande,
 
- un soutien au déploiement des infrastructures,
 
- la mobilisation de plus d’1 Md € pour financer les travaux de recherche et de développement, via notamment le programme PREDIT1, le fonds démonstrateur et les investissements d’avenir (programme véhicules du futur).
 
Le rapport remis le 28-01-2011 par Louis NÈGRE, sénateur, à la demande de la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, explore l’état des lieux des véhicules décarbonés et de sa représentation.
 
Il note que les acteurs sont nombreux et dans des secteurs peu habitués à travailler ensemble. Il recommande un renforcement de l’Etat-stratège pour porter ce projet industriel ambitieux, structurer la filière et assurer la pérennité de l’action publique.
 
Louis NÈGRE insiste aussi sur la nécessité de renforcer les instances de représentation de la filière au sein d’une seule structure associative qui serait l’interface du secteur, tant auprès de l’État que des autres institutions et du public. Une AVERE-France2 rénovée pourrait constituer cette structure, note le rapport.
 
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement souhaite la création d’une véritable filière du véhicule décarboné. L’émergence de cette filière est pour la France un enjeu industriel mais également un enjeu en termes d’emplois.
 
« Les véhicules décarbonés sont emblématiques du Grenelle de l’Environnement » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, « C’est un sujet d’écologie, qui permet de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air en ville, et c’est aussi un sujet de croissance, où la France a su concentrer sur son territoire les éléments stratégiques de la filière.
 
Le rapport de M. NÈGRE souligne avec pertinence qu’une coordination et une structuration renforcée de l’ensemble des acteurs sont nécessaires pour en tirer le meilleur potentiel pour notre pays, et je le remercie pour ses propositions constructives qu’il a su faire sur ce sujet important de société ».


Rapport

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