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Une loi anglaise pour le commerce électronique
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Le gouvernement anglais va présenter un Projet de loi sur le commerce électronique, le Electronic Commerce Bill. Par cette loi, le gouvernement britannique veut faire de la Grande-Bretagne la première place mondiale pour le commerce électronique. Mais le projet de loi risque d'être controversé, surtout par les groupes de liberté civile sur Internet qui s'inquiètent du fait que la police pourrait avoir accès aux communications électroniques privées si elle suspecte des activités criminelles. La loi sur le commerce électronique devrait être débattue au printemps 1999 et adoptée au cours de l'été La Grande-Bretagne n'est pas le premier pays à préparer la loi en vue du commerce électronique. L'Australie a déjà voté une loi pour faciliter l'implantation et l'application du commerce électronique, qui entrera en vigueur en janvier 1999. Le gouvernement américain, de son côté, a constitué un Secrétariat pour le commerce électronique.
(Branchez vous/24/11/98)
http://www.branchez-vous.com/actu/98-11/02-336103.html
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