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Une loi américaine limite les poursuites judiciaires liées au bug de l'an 2000.
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Techweb/1/07/99 : http://www.techweb.com/wire/story/TWB19990701S0001
La loi adoptée par le Congrès jeudi 1er juillet réduit la responsabilité des fabricants informatiques, qui ne sont pas tenus d'éliminer les bugs. Elle prévoit seulement que, si une entreprise ne répare pas dans les 90 jours qui suivent la plainte d'un client, celui-ci peut intenter un procès, mais le montant des dommages et intérêts sera limité. La loi stipule aussi que les recours collectifs en justice seront présentés, non devant les tribunaux des États, mais devant ceux du système fédéral, un système plus lent où la charge de la preuve est plus lourde. Les consommateurs accusent la Maison Blanche et le Congrès de créer un précédent susceptible d'effacer toute responsabilité des fabricants à l'avenir. Il est vrai qu'il y a encore peu de temps le Président Clinton se prononçait pour la protection des consommateurs. Le gouvernement fédéral estime que l'élimination du bug lui coûtera 5,4 milliards de dollars (près de 35 milliards de francs).
brève @RT flash
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