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Liberté d'expression contre propriété intellectuelle : le DMCA sur la sellette
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Plusieurs procès récents incarnent aux Etats-Unis l'avant-garde des débats remettant en question les notions de liberté d'expression et de droit d'auteur : fondamentalement, le copyright a toujours été considéré comme une restriction, limitée mais nécessaire, à la libre expression protégée par le premier amendement à la constitution américaine, restriction légitime au nom du principe de la propriété intellectuelle. Cependant, les conditions d'application de cette restriction ont toujours été bornées par le "fair use", c'est-à-dire l'utilisation légitime et mesurée d'un matériel copyrighté. Par exemple, même s'il est interdit de dupliquer un CD, on admet qu'un utilisateur légitime ayant acquis un CD puisse le dupliquer sur un autre support, comme une cassette audio, pour bénéficier de l'enregistrement par exemple dans sa voiture. Il s'agit là moins d'une violation de copyright que de l'exercice légitime de la jouissance d'un bien dont on a acquis les droits en achetant le CD. Le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) qui vient préciser les dispositions législatives concernant le droit de propriété intellectuelle aboutit à la disparition de cette notion de "fair use" par le biais d'une incrimination systématique des logiciels permettant d'exploiter un contenu numérique copyrighté ...
Nospoon : http://www.nospoon.org/
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