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Internet contre paperasserie

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Internet contre paperasserie

Vendredi, 20/04/2001 - 22:00 0 commentaire
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Le secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation a rendu public une série de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des entreprises et des PME et micro-entreprises en particulier. Chaque année, plus d'un million de déclarations sont remplies dont 250.000 concernent des créations d'entreprises industrielles, agricoles ou artisanales. Or déplore le secrétariat d'Etat, seuls 20 % des dossiers font actuellement l'objet d'échanges informatisés. Du coup, les démarches administratives sont synonymes, pour l'immense majorité des usagers, de déplacements longs et fastidieux, de périodes d'attente assommantes, bref d'une perte de temps importante. Le secrétariat d'Etat aux PME a donc annoncé la mise en ligne immédiate, via l'Internet, des imprimés de déclaration pour la création d'entreprise. Cette liasse mise en ligne sur différents sites officiels n'est que le début d'une informatisation plus large d'un certain nombre d'imprimés administratifs, prélude à la création d'un Centre de formalités des entreprises virtuel. Dans le cadre de la réforme des marchés publics, et pour faciliter l'accès des PME à ces marchés, la justification de la régularité sociale et fiscale d'une société ne sera plus réclamée qu'aux entreprises susceptibles de se voir attribuer le marché. Effective en septembre, cette simplification sera accompagnée d'une déclaration de candidature effectuée au moyen d'un dossier unique, transmissible par courrier mais également par Internet. Toute création, modification ou cessation d'activité d'entreprise pourra se faire de façon dématérialisée à partir de mars 2002. Dès le premier semestre 2001, les 975.000 entreprises du secteur concurrentiel pourront également télédéclarer leur contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) par le biais de la Toile et bénéficier parallèlement d'une aide en ligne pour accomplir leurs obligations déclaratives. La déclaration unifiée des cotisations sociales sera mise en oeuvre dès le second semestre 2001, et la mise en ligne des déclarations annuelles des données sociales effective à partir de janvier 2002.

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