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Grande première en France: un internaute condamné pour envoi de publicités non sollicitées

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Grande première en France: un internaute condamné pour envoi de publicités non sollicitées

Vendredi, 22/02/2002 - 23:00 0 commentaire
Grande première en France: un internaute condamné pour envoi de publicités non sollicitées zoom

Une décision du TGI de Paris qui va faire jurisprudence. Une fois n'est pas coutume, le spam ne paie pas. Par une ordonnance deréféré datée du 15 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute français à payer 1254 euros à ses fournisseurs d'accès internet (Free et Liberty Surf, aujourd'hui Tiscali). Cet individu pratiquait avec assiduité le "spam", ou l'envoi en masse par email de messages commerciaux non sollicités. «Ce faisant, il a perturbé gravement les équilibres du réseau, provoquant de nombreuses réactions de la part d'internautes mécontents dont les messageries étaient surchargées et qui devaient alors supprimer les messages non sollicités en supportant le coût et les désagréments de cette mise à jour», explique dans son ordonnance le juge Jean-Jacques Gomez. Le juge a estimé, qu'au regard du contrat passé entre l'internaute et ses fournisseurs d'accès, la pratique du "spamming" faisait l'objet d'une procédure abusive. «La pratique du spamming, considérée dans le milieu de l'internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite», observe le juge. Cette décision de justice est une première en France, et cela devrait faire jurisprudence. Il n'y a en effet aucune loi en France qui interdit cette pratique de publicité sauvage. Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la société de l'information et de directives européennes, en cours de discussion, qui devraient interdire ce type de pratique, comme cela est déjà le cas dans d'autres pays. Aux Etats-Unis par exemple, 18 États ont adopté une législation anti-spam et en Californie les internautes qui pratiquent le spam sont passibles d'une amende de 58 euros par message non sollicité envoyé.

AFP :

http://fr.news.yahoo.com/020213/1/2hg62.html

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