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Le gouvernement précise le contenu de son plan pour l'innovation

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Le gouvernement précise le contenu de son plan pour l'innovation

Vendredi, 11/04/2003 - 22:00 0 commentaire
Le gouvernement précise le contenu de son plan pour l'innovation zoom

A l'occasion du colloque, "Innover pour construire l'avenir, Madame Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie ont précisé le 9 avril le contenu du plan gouvernemental pour l'innovation. Ce colloque a rassemblé près de 500 experts de l'innovation en entreprise et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il était le point d'orgue de la consultation nationale lancée le 11 décembre dernier, à l'issue de la communication de Madame FONTAINE en Conseil des ministres sur la politique en faveur de l'innovation. Cette consultation, menée dans toute la France à partir d'un questionnaire détaillé et d'un site Internet dédié, a permis de recueillir les réactions et les suggestions de plusieurs milliers de personnes - professionnels, chercheurs, chefs d'entreprises... - qui se sont exprimés directement ou indirectement à travers leurs associations représentatives. Les résultats de cette consultation, présentés lors du colloque, montrent une très forte adhésion aux propositions du gouvernement, qui sont perçues comme une avancée importante : les mesures recueillent en moyenne 80% d'opinions favorables. Au cours de ces quatre mois de consultation, les ministres ont également rencontré personnellement plus d'une centaine de chefs d'entreprises, d'experts de l'innovation, de responsables de recherche dans les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur. Sur cette base, le plan en faveur de l'innovation présenté le 11 décembre a été amélioré et précisé. Les sept axes qu'il comporte se présentent désormais ainsi :

-* La Société Unipersonnelle d'Investissement Providentiel : les investisseurs qui apportent aux entreprises les moyens de se développer, d'innover et de mieux se gérer (les business angels) bénéficieront de ce statut juridique nouveau qui comportera d'importantes exonérations fiscales. Cette mesure profitera à toutes les jeunes entreprises

-* Les jeunes PME innovantes de moins de 8 ans, qui mènent des projets de R&D, bénéficieront d'une exonération totale des charges patronales sur les personnels participant aux projets. Cette mesure a été notifiée à la Commission européenne conformément à l'encadrement communautaire des aides à la R&D. Parallèlement, ces mêmes entreprises bénéficieront d'une exonération d'impôt sur les sociétés et de taxes locales, plafonnée au seuil communautaire de minimis, c'est-à-dire 100.000 par entreprise sur 3 ans. Enfin, leurs actionnaires seront exonérés d'impôt sur les plus-values. es deux mesures (1 et 2), qui sont de nature législative, seront présentées au Parlement à l'automne et applicables dès le 1er janvier 2004

-* De nouvelles réductions d'impôt sont instaurées de façon pérenne en faveur de toutes les entreprises sur leurs investissements en R&D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré). Déjà mise en oeuvre en partie en 2003, cette mesure sera pérennisée à partir de 2004

-* La simplification des aides à l'innovation : l'ANVAR pourra exercer un rôle de coordination et d'animation en réseau des différents promoteurs locaux de l'innovation, parmi lesquels interviendront les Chambres de Commerce et d'Industrie pour diffuser l'information aux entreprises au plus près du terrain. Cette mesure sera mise en oeuvre à travers le nouveau contrat pluri-annuel entre l'Etat et l'ANVAR à compter de 2004

-* Des actions concrètes pour mieux valoriser la R&D dans les entreprises et les laboratoires : - instauration de stages en entreprises pour les doctorants, - augmentation du nombre des bourses CIFRE, - incitation aux programmes scientifiques public-privé, - incitation aux dépôts de brevets pour les chercheurs du secteur public, - meilleure reconnaissance de l'innovation dans les carrières des chercheurs du secteur public, - renouvellement du financement des incubateurs performants, après évaluation, - moyens financiers nouveaux en faveur de l'amorçage (30 M ) avec la Caisse des Dépôts et Consignations

-* Favoriser la culture de l'innovation dès l'enseignement par une série d'actions visant à inciter les étudiants à s'orienter davantage vers les filières de recherche et d'innovation. Parallèlement, dans la voie tracée par la Commission de Bruxelles, la France va proposer à ses partenaires d'engager une dynamique européenne en faveur de l'innovation, notamment en vue de rénover l'encadrement des aides, afin d'atteindre collectivement l'objectif de dépenses de R&D à 3 % du PIB d'ici 2010

-* Soutenir la R&D industrielle stratégique : l'Etat doit affirmer son rôle de catalyseur des aides en faveur de projets ou de filières ciblées, afin de faire émerger des pôles d'excellence de R&D industrielle.

Ces actions doivent être menées en liaison avec le programme Eurêka, le 6ème PCRD et les réseaux de recherche et d'innovation technologique (RRIT). Il faut souligner la nouvelle place confiée aux collectivités locales dans le dispositif. L'exonération des taxes locales pour les entreprises innovantes devra désormais faire l'objet de délibérations des collectivités territoriales concernées. En clair, il leur appartiendra de décider ou non cette exonération sur leur territoire. Par ailleurs, les professionnels se sont exprimés fortement en faveur d'une amplification du Crédit Impôt Recherche, dont le régime actuel s'achève fin 2003 et qui doit être renouvelé en 2004. Une étude d'impact sur ce dispositif est en cours en vue d'en améliorer l'efficacité. La nouvelle architecture du Crédit Impôt Recherche sera décidée dans le cadre des arbitrages budgétaires pour 2004. Madame Haigneré et Madame Fontaine ont déclaré : "La consultation nationale a permis de préciser et d'améliorer très significativement les mesures proposées en décembre. Ce plan est une première étape qui montre l'engagement fort et de long terme du gouvernement pour promouvoir l'innovation dans les entreprises. Il faut une mobilisation puissante de tous les acteurs concernés pour accroître notre effort d'innovation, au profit de la croissance et des emplois de demain." L'enjeu est crucial, selon Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, car «notre croissance dépend à 50% de notre capacité à innover». Et dans le domaine de la R&D (recherche et développement), la France est à la traîne par rapport à d'autres pays industrialisés. Nicole Fontaine a élaboré ce projet en collaboration avec son homologue de la Recherche et des Nouvelles technologies, Claudie Haigneré. L'objectif est d'atteindre un niveau de dépenses en R&D équivalent à 3 % du produit intérieur brut (PIB). Actuellement, il se situe autour de 2,2 % du PIB, alors qu'il est de 2,6 % aux États-Unis. Les textes pour appliquer ce plan de soutien sont «prêts sur l'essentiel», selon Nicole Fontaine. Ils devraient être présentés à l'automne 2003, «soit sous la forme d'un projet de loi spécifique, soit intégrés à la loi de finance pour 2004". Enfin, s'agissant des crédits de la recherche pour 2003, Claudie Haigneré a précisé que les établissements de recherche recevraient bien la totalité des crédits prévus par la loi de finance 2003. Au final, «ils disposeront en 2003 de crédits de paiement au moins égaux à ceux qui ont été réellement consommés en 2002», a-t-elle conclu.

Brève rédigée par @RT Flash

Plan pour l'innovation :

http://www.recherche.gouv.fr/plan-innovation/planinnov9avril.pdf

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