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France : état des lieux des objectifs européens en matière d'environnement
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A l'heure où la France prend la présidence de l'Union Européenne et dans la dynamique du Grenelle de l'environnement, le numéro 124 du 4 pages de l'Ifen, intitulé « La France face à ses objectifs environnementaux européens » renseigne sur le degré d'atteinte, par la France, des principaux objectifs définis dans le cadre de la politique européenne pour l'environnement. Il présente une sélection d'indicateurs donnant un bilan partiel de la situation française comparée à la moyenne européenne.
S'agissant de la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990 : en 2006, les émissions agrégées des six gaz à effet de serre de la France étaient inférieures de 4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto.
La progression de la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d'électricité atteignait 13 % en France en 2007. L'objectif est fixé à 21 % d'ici 2010. Jusqu'en 2005, la production française d'électricité d'origine renouvelable a augmenté moins vite que la consommation totale d'électricité. Depuis 2006, elle croît davantage.
La directive 2001/77/CE qui vise à faire progresser la part de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d'électricité fixe des objectifs différenciés par Etat membre (21 % pour la France).
Or en 2007, cette part a atteint 13 % contre 15 % en 1990. Explication de l'Ifen : la production hydraulique, principale source d'électricité renouvelable, est très dépendante des fluctuations météorologiques et a été touchée par le déficit pluviométrique important depuis 2002. Depuis 2006 toutefois, la part d'électricité d'origine renouvelable s'accroît : 88 % provient de l'hydraulique, 6 % de l'éolien et 6 % de la biomasse.
Quant à l'enrayement de la perte de la biodiversité à l'horizon 2010 : en 2006, la France a augmenté significativement le nombre de ses sites désignés au titre des directives « oiseaux » et « habitats-faune-flore » constituant le réseau Natura 2000. Mi 2007, ce réseau couvrait 12 % du territoire terrestre métropolitain.
Un autre objectif était la limitation de la pollution de l'air et depuis 1990, la France a réduit significativement ses émissions de polluants acides et de précurseurs d'ozone. De nouvelles mesures sont cependant à l'étude pour réduire davantage celles d'oxydes d'azote et respecter le plafond d'émission fixé pour 2010.
Enfin s'agissant des déchets et du recyclage, et plus particulièrement la production de déchets et leur valorisation, dans son plan national pour la prévention de la production de déchets de 2004, la France visait la stabilisation d'ici 2008 de la production de déchets des ménages et des entreprises. Depuis 2000, l'augmentation de la quantité des déchets municipaux est parallèle à celle de l'activité économique, soit + 1,7 %.
Quant à l'objectif qui vise à parvenir à un taux de recyclage des emballages compris entre 55 et 80 % à l'horizon 2008 : en 2005, 53 % des emballages provenant des ménages et des entreprises ont été recyclés en France. Les objectifs de recyclage pour les papiers-cartons, le verre, les métaux et le bois étaient déjà atteints, pas encore pour les plastiques.
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