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La France autorise la commercialisation des biocarburants
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La commercialisation des biocarburants, une alternative au tout pétrole pour les véhicules, est autorisée depuis le 1er janvier 2007, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances. « Avec l'annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85 % maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 euros/hl) permet à ce carburant d'être compétitif par rapport à l'essence, voire par rapport à la filière diesel », précise le ministère.
Les arrêtés d'autorisation et de définition des spécifications du superéthanol ont été publiés au Journal Officiel. La commercialisation du « premier carburant de l'après pétrole », le biocarburant superéthanol, est autorisée au 1er janvier comme s'y était engagé Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Le superéthanol bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit : 33 ?/ hl) ; les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France. A base de céréales et de betteraves, le biocarburant ou « carburant vert » peut contenir jusqu'à 85 % d'éthanol et 15 % d'essence et il devrait être distribué dès septembre 2007 dans des stations-service classiques.
La loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d'utiliser ce carburant :
- Amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société
- Exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans,
- Exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation (carte grise),
- Réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.
Enfin, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.
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