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eAffaire Yahoo! : le tribunal suit les experts
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Le lundi 20 novembre, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. a rendu sa décision. Il a avant toute chose réaffirmé "pour la troisième fois, la compétence de la juridiction française dans cette affaire". Une compétence toujours remise en cause par Maitre Pecnard. L'avocat de Yahoo! soutient mordicus, depuis le début du procès, que Yahoo! n'a pas à se conformer à la loi française, d'abord puisqu'il s'agit d'une société de droit américain. Or, le 1er amendement de la Constitution des États-Unis garantit à tout citoyen la liberté d'expression. Ensuite, parce que la firme américaine s'adresse principalement à ses concitoyens. Si le premier point ne pourra être tranché que par une décision américaine analogue, le juge n'entend pas faiblir sur le deuxième. Pour lui, si "Yahoo! s'adresse en général aux internautes américains, compte tenu des objets vendus et du mode de paiement prévu, les enchères d'objets représentants des symboles de l'idéologie nazie peuvent intéresser et sont accessibles à toute personne qui souhaite les suivre, y compris les Français."Suivant de près le rapport des experts, le juge demande à Yahoo! de mettre en place un filtrage des internautes français par la localisation de l'adresse IP associé à un filtrage de la requête par mots-clés. Afin "d'optimiser le procédé technique". Puisque Yahoo! "est capable d'identifier les internautes français pour des raisons marketing" (publicité en langue française sur son site américain), le juge a demandé à la firme américaine de faire la même chose concernant ses enchères. Il a rejeté de ce fait les arguments de Yahoo! selon lesquels la mise en place de ce filtrage entraînerait une modification du logiciel de gestion du site et un coût important pour la société. Enfin, le juge a laissé un délai de trois mois à Yahoo! pour se conformer à sa décision. L'expert français François Wallon (un des auteurs du rapport) est chargé de faire un rapport de consultation sur la mise en oeuvre effective de ce filtrage par Yahoo!.
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