Edito : Droit de l'Internet : Comment concilier anonymat et responsabilité ?
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La récente affaire ALTERN, et la condamnation de Valentin Lacambre à une lourde amende, ont suscité un grand émoi dans la communauté des internautes et mis en lumière l'inadaptation de notre cadre juridique actuel en matière de responsabilité des fournisseurs d'accès, prestataires d'hébergement à titre gratuit. Si de telles condamnations se multipliaient, le développement de l'Internet en France, déjà en retard par rapport à nos voisins anglais et allemands, pourrait s'en trouver sensiblement affecté car une délocalisation massive des pages personnelles sur des sites situés à l'étranger serait à craindre. En outre, je comprends que beaucoup d'internautes ressentent cette décision comme injuste dans la mesure où Altern hébergeait gratuitement, et en toute bonne foi, les pages incriminées. Comment ne pas s'étonner par ailleurs que les véritables auteurs des pages concernées ne soient même pas poursuivis ? Il est donc à présent urgent, et essentiel pour l'avenir de l'Internet en France, de définir un nouveau cadre juridique en matière de responsabilité éditoriale sur l'Internet. Pour ma part, je souhaite contribuer à ce débat en proposant un cadre juridique qui se veut à la fois pragmatique et équilibré. Dans ce nouveau cadre, un fournisseur d'accès ne serait responsable, a priori, que pour ses propres contenus, édités par lui-même, et non pour ceux auxquels il donne accès, ou qu'il héberge. La responsabilité du fournisseur ne pourrait donc plus être engagée pour le contenu des pages qu'il héberge sauf, et cela est important pour maintenir l'équilibre de ce nouveau cadre, si la justice peut établir que le fournisseur a effectivement eu connaissance du contenu illicite des pages concernées, et n'a pas agi rapidement pour rendre l'accès à ces pages impossible. Dans ce cadre, qui repose sur la confiance, le principe de l'hébergement anonyme et gratuit n'est pas remis en cause et chaque acteur assume ses responsabilités juridique et morale, sans pour autant se substituer à la justice. Devant l'importance de ce problème, j'ai saisi Monsieur le Premier Ministre d'une question écrite (voir ci-dessous le texte intégral dans la rubrique Droit/Législation) afin que le Gouvernement propose rapidement au Parlement les adaptations législatives nécessaires. Nous devons accompagner l'accélération fulgurante des nouvelles technologies de l'information en construisant ensemble le nouveau cadre juridique et éthique qui puisse concilier responsabilité et liberté, et mettre la technologie au service de tous les hommes.
René TREGOUET
Sénateur du Rhône
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