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Dossier médical personnel : premières expérimentations en 2006
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Né en août 2004 avec la loi sur la réforme de l'assurance maladie, le Dossier médical personnel consiste à informatiser et à stocker chez des hébergeurs agréés les données de santé des Français de plus de seize ans. A chaque visite chez un professionnel de santé (médecin, kiné, pharmacien, centre hospitalier...), le patient pourra communiquer le code nécessaire pour accéder à son dossier sur Internet. Ce projet entre dans sa phase d'expérimentation avec la publication du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 sur l'hébergement des données personnelles de santé qui donne le cadre juridique nécessaire pour autoriser des prestataires à gérer ces précieuses données. Les six consortiums de prestataires déjà sélectionnés (mais uniquement pour des tests) par le groupement chargé du dossier (le GIP-DMP) vont ainsi pouvoir démarrer des expérimentations grandeur nature en avril prochain.
Selon les termes du décret, l'avis supplémentaire d'un comité d'agrément, adossé au ministère de la Santé, sera aussi requis, en plus de celui de la CNIL. Le décret fixe aussi les obligations des hébergeurs candidats au DMP, qui doivent notamment garantir « la sécurité, la protection, la conservation, et la restitution des données confiées ». Les détails techniques sont donnés dans le cahier des charges du GIP-DMP. Tous les prestataires doivent en effet s'accorder sur une même méthode, compatible avec tous les systèmes des divers professionnels de santé.
Ainsi, pour accéder à un DMP, le patient (ou le professionnel de santé) devra saisir un code, qui sera enregistré voire imprimé sur sa future carte Vitale. Ce code sera calculé à partir de son numéro de sécurité sociale, en fonction d'un système de clés secrètes géré par un tiers de confiance. Mais, au final, c'est bien avec l'hébergeur que le patient signera un contrat.
Le DMP prendra la forme d'un fichier informatisé, consultable sur Internet par le patient et les professionnels de santé. Le DMP pourra être consulté et enrichi à tout moment par un médecin ou une infirmière ou par tout autre professionnel de santé, à condition que le patient l'y autorise. Le patient pourra lui-même y accéder à travers un navigateur Internet en connexion sécurisée. Clé de voûte de la réforme de la protection sociale, il vise d'abord à lutter contre les gaspillages en évitant les traitements ou examens redondants. Il doit aussi permettre de mieux suivre les patients pour éviter les risques d'allergies et de traitements incompatibles. Le gouvernement y voit également une source non négligeable d'économies, qu'il chiffre à 3,5 milliards d'euros par an.
Le DMP sera testé auprès de 5 000 personnes, pendant cinq mois. Les six consortiums sélectionnés vont proposer plusieurs sites pilotes, représentatifs géographiquement et par activité (hôpitaux, médecins, pharmacies...). Ce sont ces professionnels de santé qui proposeront aux patients de tester le DMP. Après analyse des expérimentations, le DMP devrait être réellement lancé fin 2006. Sa généralisation est prévue pour mi-2007.
Article @RTFlash
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