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Les députés élargissent les compétences de l'ART
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Les députés ont adopté, le 20 janvier en première lecture, le projet de loi de régulation des activités postales. Ce texte, qui doit réformer la Poste et son fonctionnement, aura des conséquences sur l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), dont les compétences viennent précisément d'être élargies au secteur postal.
D'abord le régulateur, organe créé en 1997, va changer de nom pour devenir l'Acerp, soit l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Deux amendements vont par ailleurs modifier son fonctionnement : les membres de son collège vont passer de cinq à sept ; et au moins cinq membres devront être présents aux délibérations pour qu'elles soient valables juridiquement.
«La nomination de deux personnes supplémentaires - c'est-à-dire le passage à sept membres - nous paraît tout à fait fondée pour, à la fois, améliorer la compétence de l'Autorité dans le domaine postal et éviter le chiffre pair. Ainsi, la nature véritablement collégiale des délibérations sera préservée», a souligné lors des débats Patrick Ollier, député UMP (Hauts-de-Seine) et coauteur des amendements en tant que président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.
Pour justifier la présence de cinq membres au minimum lors des délibérations, le parlementaire souligne «qu'il serait en effet dommageable à l'efficacité de l'Autorité de régulation qu'elle puisse se réunir en sous-collèges, ce qui ne manquerait pas d'entraîner des dérives».
Trois de ces membres, dont son président, seront nommés par décret du gouvernement, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie et porteur de cette réforme, s'en est félicité. «L'Arcep, loin de constituer un organe nouveau, n'est que la continuité de l'ART», a-t-il souligné. Ce texte doit désormais retourner, en seconde lecture, devant le Sénat. Une fois la loi promulguée, l'ART aura six mois pour changer de nom et pour mettre en place toutes les modifications imposées.
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