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La cour suprême américaine refuse la brevetabilité de l'ADN

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La cour suprême américaine refuse la brevetabilité de l'ADN

Lundi, 17/06/2013 - 13:29 0 commentaire
La cour suprême américaine refuse la brevetabilité de l'ADN zoom

La cour suprême des États-Unis a rendu le 13 juin, à l'unanimité des neuf juges qui la composent, un arrêt historique qui stipule que l'ADN humain est un produit issu de la nature et ne peut pas, par conséquent, être breveté. Cette instance juridique a par ailleurs estimé que seul l'ADN complémentaire pouvait éventuellement faire l'objet de brevets.

Au terme d'un long parcours juridique, la haute Cour américaine a donc débouté Myriad, une société de biotechnologies qui a déposé neuf brevets visant à faire reconnaître sa propriété intellectuelle sur des gènes isolés il y a 20 ans et dont les mutations héréditaires augmentent considérablement le risque de cancer de l'ovaire et du sein.

Dans son arrêt particulièrement attendu, la cour suprême a considéré que "l'ADN produite naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu'il a été isolé". L'arrêt précise par ailleurs que " Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique et n'entre pas, à ce titre, dans le champ de protection des brevets".

La Haute cour a toutefois autorisé le dépôt de certains brevets par Myriad, notamment ceux relatifs à l'ADN complémentaire, c'est-à-dire copié de l'ADN d'une cellule et produit de manière artificielle.

Dans ce cas, la cour suprême a considéré que "l'ADN complémentaire peut être breveté car il n'est pas produit naturellement et constitue bien une forme d'invention".

Article rédigé par Georges Simmonds pour RT Flash

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