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Consultation du Cadastre en ligne
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Il est désormais possible de consulter en ligne les 150 000 plans cadastraux. Avec la mise en place par la Direction générale des impôts du site internet Cadastre, les particuliers comme les professionnels peuvent accéder en quelques secondes au plan cadastral souhaité. La mise en ligne des plans se fait de façon progressive et d'ici à la mi-février, 600 000 plans seront accessibles en ligne ; mais dès aujourd'hui, quelque 150 000 plans sont déjà accessibles. Créé sous Napoléon, ce document offre une représentation topographique de chaque propriété sur le territoire français.
Le site du cadastre comporte un volet «consultation» en libre accès permettant d'accéder à certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d'identification, échelle de la représentation par exemple. La recherche d'un plan s'effectue simplement en tapant l'adresse du lieu recherché. Il est alors possible d'en éditer des extraits, de les imprimer ou encore d'effectuer des mesures avec les outils du site très simples à utiliser. Une autre option permet de commander des fichiers cartographiques numériques sur papier ou sur CD.
Le cadastre permet d'identifier chaque parcelle de terrain sur les 36 000 communes française par un numéro et ainsi de retrouver son propriétaire. Son but premier était de permettre de déterminer l'impôt foncier des propriétaires terriens. Il donne des informations précieuses sur chaque parcelle, sa taille, son orientation ou ses limites avec la voie publique et les parcelles voisines. «Pour les particuliers et les professionnels, c'est une petite révolution, explique-t-on à la Direction générale des impôts. Cela leur permet de consulter les plans, d'effectuer des mesures en quelques minutes sans se déplacer en mairie ou dans le centre d'impôt foncier.
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