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Le Congrès américain adopte une loi "anti-spam"
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Après plus de 6 ans de tergiversations, le Congrès américain a adopté mardi un projet de loi visant à stopper le fléau des "pourriels" ou "spams", les courriers électroniques non sollicités qui détournent de plus en plus d'Américains des échanges de correspondance par internet. Ce texte, baptisé "Can-Spam Act", qui avait déjà été approuvé par la Chambre des Représentants la semaine dernière par 392 voix contre 5, a recueilli l'unanimité au Sénat. Il doit désormais être promulgué par le président George W. Bush. Le projet de loi encadre la diffusion des messages électroniques non sollicités devra inclure la possibilité, pour le receveur, de demander à ne plus les recevoir. Les contrevenants seront passibles de lourdes amendes : en cas de violation de cette nouvelle loi, les spameurs encoureront jusqu'à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars. Cette loi autorise également les autorités fédérales à établir des registres pour les Américains désireux de ne pas recevoir ces courriers électroniques commerciaux non sollicités. La nouvelle loi comporte cinq grandes mesures destinées aux annonceurs. Le texte impose aux sociétés d'arrêter l'envoi de tout courrier à un internaute si celui-ci en exprime le désir. Il oblige les expéditeurs à clairement s'identifier sur tous les messages et à ne pas inclure des adresses de réponse délibérément inexactes. Le texte interdit également de "tester" différentes versions d'adresses e-mails afin de trouver des combinaisons actives. Enfin, les e-mails à caractère pornographique devront être clairement identifiés comme tel dans le sujet du message afin de permettre aux destinataires de les filtrer plus aisément. Le projet de loi oblige les expéditeurs à identifier clairement leurs messages et à offrir la possibilité à celui qui les reçoit de demander le retrait de son adresse de la liste de diffusion. Il tente également de lutter contre certaines pratiques frauduleuses, comme les fausses adresses, et bannit la diffusion de "spams" sur les écrans des téléphones portables. La loi ne pénalise pas l'envoi massif d'e-mails, seulement certaines pratiques de spam dont celle qui consiste à utiliser une fausse adresse de réponse. L'accent est mis sur les e-mails à caractère pornographique et les messages-texte commerciaux à destination des téléphones portables seront interdits, sauf autorisation expresse de l'utilisateur. Les entreprises pourront continuer à envoyer des annonces publicitaires à n'importe quel internaute tant qu'elles s'identifient clairement et qu'elles respectent les désirs du consommateur de ne plus être sollicité. Le texte prévoit aussi d'autoriser la mise en place par l'agence américaine de régulation du commerce, la Federal Trade Commission, d'un annuaire d'internautes "à ne pas spammer", dans l'esprit de la liste rouge téléphonique. Avec cette loi, les utilisateurs "vont enfin être aidés à freiner le fléau des mails non désirés qui menacent la viabilité de l'Internet", s'est réjoui le sénateur Charles Schumer, l'un des promoteurs du texte. Les "spams" représentent la moitié du trafic du courrier électronique aux Etats-Unis. En 2002, les "spams" ont coûté aux entreprises quelque neuf milliards de dollars en perte de productivité, selon l'institut d'enquête marketing Ferris Research.
Loi anti-spam : http://www.spamlaws.com/federal/108s877nov22.pdf
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