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La Commission européenne veut sécuriser le commerce électronique
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La Commission européenne a arrêté un cadre juridique au commerce électronique dans le marché unique européen, avec comme objectif de créer un " climat de sécurité juridique pour les opérateurs " ainsi qu'" un climat de confiance pour les consommateurs ". La directive européenne soumise aux Quinze fait une large place aux législations nationales existantes et prévoit d'imposer des règles harmonisées spécifiques pour la définition du lieu d'établissement d'un opérateur, la conclusion d'un contrat en ligne, la responsabilité des intermédiaires, le règlement des litiges et le rôle des autorités nationales. Selon les chiffres fournis par la Commission de Bruxelles, le volume de transactions des activités de commerce électronique pourrait atteindre 240 millions de dollars (soit près de 1,35 milliard de francs) en l'an 2000. Le nombre des personnes connectées à Internet devrait passer de 86 millions en 1996 à 250 millions en l'an 2000.
(La Tribune/19/11/98) http://www.latribune.fr/tribjour/indextri.html
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