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Les collectivités autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules
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Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et François Loos, ministre délégué à l'Industrie, ont annoncé qu'à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu'elles signeraient des protocoles avec l'Etat. Ces protocoles préciseront notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôles réguliers qui seront demandées aux utilisateurs.
Un amendement sera déposé au projet de loi de finances rectificative pour 2006 pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux : elles bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s'appliquant au biodiesel. Les ministres ont fait cette annonce après la réunion des «acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole» afin de faire un bilan des actions accomplies depuis un an et de prendre de nouveaux engagements pour soutenir le développement des biocarburants en France.
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