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Le bracelet électronique officialisé dans le code de procédure pénale

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Le bracelet électronique officialisé dans le code de procédure pénale

Vendredi, 19/04/2002 - 22:00 0 commentaire
Le bracelet électronique officialisé dans le code de procédure pénale zoom

Utilisé jusqu'à présent de manière expérimentale, le bracelet élecronique est désormais une mesure officielle alternative à l'incarcération. Le décret introduisant cette disposition dans le Code de procédure pénale a été publié mercredi au Journal Officiel. Ce bracelet, conçu pour ne pas pouvoir être enlevé, permet de localiser la personne qui le porte et de vérifier qu'elle se trouve bien dans le lieu qui lui a été assigné par la justice. C'est l'Administration pénitentiaire qui est chargée de poser le bracelet. Les détenus en fin de peine, les condamnés à des courtes peines d'emprisonnement ou les prévenus pourront faire l'objet dorénavant de cette mesure. Cete mesure est appliquée par le juge d'application des peines quand il s'agit d'une personne condamnée et par le juge des libertés et de la détention quand il s'agit d'un prévenu placé en détention provisoire. Le coût moyen journalier d'un bracelet électronique revient à environ 14 euros tandis qu'une journée de détention revient à 54 euros. Le bracelet électronique a été expérimenté à partir de septembre 2000 sur 217 détenus. Au début du mois d'avril 2002, 52 détenus portaient toujours ce bracelet d'un genre nouveau tandis que l'expérience était terminée pour 165 d'entre eux. Sur ces 165 personnes, dix ont fait l'objet d'une révocation de cette mesure, le plus généralement pour non-respect des obligations de contrôle, précise-t-on à la direction de l'Administration pénitentiaire. "La phase de généralisation est en cours", explique-t-on de même source. En plus des quatre sites expérimentaux -Agen (Lot-et-Garonne), Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Grenoble (Isère) et Loos-les-Lille (Nord)-, deux autres maisons d'arrêt -Osny (Val-d'Oise) et Béziers (Hérault)- utilisent depuis peu cette nouvelle mesure. Trois autres sites vont bientot mettre en place le port du bracelet. Il s'agit de Colmar (Haut-Rhin), Angers (Maine-et-Loire) et Dijon (Côte-d'Or).

AP : http://fr.news.yahoo.com/020410/5/2jmd1.html

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