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Bientôt, une carte d'identité électronique
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La carte d'identité a bien changé. Le petit carton beige qui s'usait dans nos poches semble déjà d'une autre époque et pourtant l'évolution est loin d'être terminée. Dans deux ans, il faudra compter avec les puces électroniques et les données biométriques (notamment les empreintes digitales). Suivant les recommandations de l'Union européenne, presque tous les pays membres travaillent sur la création d'un passeport et d'une carte nationale d'identité électroniques. Le projet français a été baptisé INES, pour « Identité nationale électronique sécurisée ». Le directeur de ce programme, Bernard Fitoussi, est venu récemment à la faculté de droit de Lille, pour le présenter dans le cadre d'un colloque sur l'administration électronique. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et sénateur du Nord, a présidé les débats. La CNIL est l'instance garante de la protection des données personnelles, elle est évidemment très attentive à l'arrivée de la biométrie dans la gestion des identités. « Aujourd'hui, explique Bernard Fitoussi, la biométrie existe, la question n'est donc pas de savoir s'il faut l'utiliser, mais comment l'utiliser. » Pour Alex Türk, l'utilisation de ce type de données privées contient « l'ambivalence progrès et crainte du progrès : bien utilisée, la biométrie est un facteur de sécurité, mais mal utilisée, elle est un facteur d'instabilité des données personnelles. Tout est question de proportionnalité. » Concrètement, qu'est-ce qui va changer avec ce nouveau type de carte ?
? La nouvelle carte : elle contiendra une puce électronique (comme la carte vitale), sur laquelle seront stockées un certain nombre de données, dont une empreinte digitale. Elle sera délivrée en mairie où des agents habilités procéderont sur place à la prise des empreintes et à la réalisation de la photo numérique. Le passeport et la carte d'identité pourront être réalisés au cours d'une procédure unique. ? E-commerce et e-administration : les données stockées sur la carte seront cryptées et protégées par des codes personnels. La carte pourra donc servir d'authentification dans le cadre du commerce en ligne, des services bancaires à distance, ou pour toutes les procédures administratives dématérialisées (services publics en ligne).? Les garanties : l'utilisation de données biométriques nécessite un certain nombre de garanties. D'abord, le gouvernement l'affirme : il n'y aura pas de fichier central unique avec les identités et les biométries. « Un fichier d'identité reste un fichier d'identité », insiste M. Fitoussi. Par ailleurs, toutes les opérations effectuées avec la carte seront enregistrées et l'utilisation illicite d'une carte ainsi que l'usurpation et le vol d'identité seront punis de peines plus lourdes.? Le calendrier : un prototype de carte a été expérimenté récemment en Aquitaine. La première vraie étape du programme INES sera la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Selon un calendrier plutôt optimiste, la première carte d'identité électronique pourrait être émise en novembre 2006.
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